Projet d'appropriation de l'état

[sherwood]

me rappelle de l'affaire où l'état avait exproprié des gens en Ardèche, suite à la découverte de la grotte Chauvet. au départ elle filait pour tout dédommagement une poignée de Doubles Tournois tout moisis, avec moult dose de lubrifiant, histoire de faire passer la chose (indemnité de départ 31.730 francs en tout -à se partager... -

mais après un long combat judiciaire la somme a été portée à 767065.63€ !! déjà plus raisonnable. reste qu'il faut se battre avec un état bien plus vorace qu'un troupeau de mouches sur une m... fraiche.

tout ici maintenant, n'est que désir de spoliation, dans le seul intérêt de nos élus... quant à la populace, la vile populace, la France d'en bas, la France s'en bat les c..., pardon, s'en flatte la descendance bien comme il faut.

peut être devrait elle se rappeler, qu'un jour il y à plus de 2 siècles, que nos concitoyens ont pris les armes, et que des têtes sont tombées (mon cher Loulou) ...

mais bon, ça, c'était avant !

[Régis NAJAC]

peut être devrait elle se rappeler, qu'un jour il y à plus de 2 siècles, que nos concitoyens ont pris les armes, et que des têtes sont tombées (mon cher Loulou) ...
mais bon, ça, c'était avant !

Tu sais que le jour où les gens n'auront vraiment plus rien à perdre, ça peut refaire pareil.....à la différence que de notre temps la géolocalisation risque de faire chier dans leurs frocs pas mal de ces messieurs.....car le ménage se fera inévitablement au train ou ces abrutis poussent le menu peuple. A croire que c'est vraiment ce que ces "élites" cherchent à faire.
Poussé à bout le plus brave type peur devenir un fauve, je ne sais pas si ces "grands" cons s'en rendent bien compte.....

[grosongles]

"Le plus excellent symbole du peuple, c'est le pavé. On marche dessus jusqu'à ce qu'il vous tombe sur la tête." (Victor Hugo)

J'ai hâte...

[sherwood]

mon proverbe chinois préféré: (à lire avec l'accent asiatique)

"Si le matin en te reveillant, tu te grattes les c... et que tu en trouves quatre, c'est que ton ennemi n'est pas loin "

[Régis NAJAC]

mon proverbe chinois préféré: (à lire avec l'accent asiatique)

"Si le matin en te reveillant, tu te grattes les c... et que tu en trouves quatre, c'est que ton ennemi n'est pas loin "

La suite:
Quand tu sens bien que l'ennemi t'en a mis deux de plus, surtout ne remue pas, tu pourrais le faire jouir......

[sherwood]

ah bah, ça c'est délicat aussi , tiens

[Régis NAJAC]

ah bah, ça c'est délicat aussi , tiens

Certes, j'en conviens

[patarc]

Quelqu'un aurait-il des nouvelles de ce projet de loi?

[Gilles]

oui Fleur Pelerin le repropose courant Mars
Merci a Yannick pour son info et le copié collé:
Le voici en PJ. Elle souhaite qu’il soit présenté en conseil des ministres « courant mars » et débattu au Parlement « afin la fin du premier semestre. »

Je te livre quelques articles:

Le livre V code du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article L.510-1 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après le mot : « vestiges » est inséré le mot : « , biens » ;

b) Il est complété par les dispositions suivantes :

« Constituent également des éléments du patrimoine archéologique les éléments mentionnés au point 3 de l'article 1er de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, adoptée à La Valette le 16 janvier 1992. » ;
NB: à savoir: Sont inclus dans le patrimoine archéologique les structures, constructions, ensembles architecturaux, sites aménagés, témoins mobiliers, monuments d'autre nature, ainsi que leur contexte, qu'ils soient situés dans le sol ou sous les eaux.

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b) Après l'article L.541-1, sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat.

« Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains acquis postérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi].

« Lorsque les biens archéologiques mobiliers sont mis au jour sur des terrains acquis antérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi], l'Etat notifie leurs droits au propriétaire du terrain et, en cas de découverte fortuite, à l'inventeur. Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de cette notification le propriétaire et, en cas de découverte fortuite, l'inventeur, n'ont pas fait valoir leurs droits, les biens archéologiques mobiliers mis au jour appartiennent à l’Etat.

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d) L’article L.544-1 est modifié ainsi qu’il suit :

i. au premier alinéa, les mots : « Est puni d’une amende de 7.500 euros » sont remplacés par les mots : « I. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende » ;

ii. après le quatrième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« II. - Les personnes coupables de l'infraction prévue au I encourent également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction dans les conditions de l'article 131-21 du code pénal ;

« 2° La confiscation des objets mis au jour ;

« 3° La diffusion de la décision de justice dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. » ;


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« Art. L.544-15. - I. - Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3.000€ le fait d'utiliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation.

« II. - Est passible de la même sanction le fait de réaliser ou de commander une publicité ou une notice d'utilisation relative à un matériel permettant la détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l'article L.542-2.

« III. - L’auteur du manquement prévu au I du présent article encourt également les sanctions complémentaires suivantes :

« 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre le manquement, pour une durée ne pouvant excéder un an ;

[patarc]

Je ne sais plus si on l'avait déjà mis dans un post, mais je l'ai trouvé en pdf:

AVANT-PROJET DE LOI
relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plca ... valide.pdf

Aller à la page 20.

Bref, l'enfilade continue, même en changeant la ministre!
Comme quoi, peu importe qui il y a à la tête, la machine est la même.
................
Révoltant..