Les conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l'intermédiaire du site « www.loisirs-detections.com » implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par la société Loisirs Détections et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance. Ces ventes ont pour objet la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur particulier, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.

Article 2 : Information sur les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Loisirs Détections décrit et présente les produits en vente sur « www.loisirs-detections.com » avec la plus grande attention requise. En aucun cas la responsabilité de Loisirs Détections ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, ainsi que pour les visuels et photographies ; la validité de la vente ne sera pas affectée.

Article 3 : Commande

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales. Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Loisirs Détections se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne par carte bleue ou par chèque Dans le cas d’une commande par chèque, seule la réception du chèque validera définitivement la commande et permettra la livraison des produits.

Article 5 : PRIX

Le prix affiché sur le site est celui pratiqué pour la vente en ligne, il peut être différent de celui pratiqué en magasin. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin . Les prix des produits du site www.loisirs-detections.com sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON". Loisirs Détections se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 : MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON

6.1 Conditions :

Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type d’appareil, ils sont indiqués au client au moment de la commande. Ce tarif est établi pour des conditions normales de livraison excluant les difficultés d’accès du camion, d’exiguïté des locaux, d’ascenseur ou d’escalier. Pour les produits volumineux, le client s’assurera que ces derniers pourront être livrés sans problème chez vous (accès autorisé, dimension de la cage d'escalier, largeur des portes...). Si ce n'était pas le cas, des frais supplémentaires seraient à sa charge. Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen précisé sur la confirmation de commande. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client.

6.2 Disponibilité :

La date de disponibilité est indiquée au moment de la confirmation de la commande.. En cas d'indisponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le magasin se chargera d'informer le client de la disponibilité effective du(des) produit(s).

6.3 Retard :

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail ou par lettre adressée à : Loisirs Détections 33 boulevard Carnot 31000 Toulouse Le remboursement éventuel du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

6.4 Transfert des risques :

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison. Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

Article 7 : RECLAMATION ET RETOUR

Le client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits. Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport au magasin concerné par courrier dans un délai de 3 jours. Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s). Le client sera rapidement contacté puis à nouveau livré gratuitement sur rendez-vous pour tout produit disponible.

Article 8 : FACULTE DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état, avec ses accessoires, notice et documentation, dans son emballage d'origine à l'adresse du point de vente concerné. L'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Attention : les lots doivent être retournés complets. Les étiquettes des produits ne doivent pas avoir été enlevées. Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison par l'un des moyens suivants :

A réception de la demande de rétractation, Loisirs Détections transmettra un numéro de retour du produit au client par courrier électronique. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client.

Article 9 : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

Le client effectue sous sa propre responsabilité l’installation et la mise en service des produits. Il devra lire intégralement les notices et modes d'emploi avant installation et mise en service des produits. Il devra veiller à ce que celle-ci s'effectue dans les conditions prévues par le fabricant.

Article 10 : GARANTIE

Loisirs Détections s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie d'une ou deux années selon les produits comprenant les pièces et la main-d'œuvre conformément aux conditions précisées au contrat de garantie. La date d'effet de la garantie est la date de livraison du produit. Les dommages ayant une cause externe imputable à un utilisateur ou résultant d'une utilisation non conforme aux conditions fixées par le fabricant sont exclus de la garantie.

Article 11 : Liste des exclusions de garantie Sont exclus des garanties contractuelles :

Article 12 : RESPONSABILITE

Loisirs Détections n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Article 13 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Loisirs Détections jusqu'à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 14 : DONNEES NOMINATIVES

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Elles ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d’information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d’informations. Vos données sont confidentielles. Loisirs Détections s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client à : infos@loisirs-detections.com.