CR FNUDEM

[bison13]

bonjour à toutes et tous. Merci à Gilles de m'avoir autorisé à poster le compte rendu de la FNUDEM suite à son RDV au ministère.

Résumé RDV FNUDEM/SED/Ministère du 23 juin 2015

Présents Ministère de la Culture
- M Benoit Kaplan Sous Directeur de l’Archéologie.
- Me Charlotte Périn Responsable de la Conservation du mobilier archéologique
- Me Menestier Juriste

Présents Fnudem
- M Pierre Angeli Président FNUDEM
- M PEK Juriste, Docteur en Droit public
- M Jean-Marc Tisserand, membre de la plus ancienne association de détecteur de France, crée en 1982, l’Amicale de
Prospection et Détection Auboise.
- Par la pensée Gérard STEYER (le plombier gaulois) avec tous les documents de l’Europe qu’il nous a remis pour ce rendez-vous, Président d’Alsace Prospection. Anciennement délégué FNUDEM du 68.

Présents autres
- M Christian Dagorn Ancien Trésorier et membre fondateur de l’AFP.
- M Alain Cloarec Dirigeant de Planète Détection. Représentant le SED : Syndicat des Entreprises de Détecteurs de Métaux.

La Sous-Direction de l'Archéologie qui n'a pas pris entièrement connaissance de notre projet scientifique fédéral, assez

identique au Treasure Act Anglais, plein de nouvelles idées de bon sens, ne cherche pas à solutionner les pillages liés aux

détecteurs de métaux. Nombre de pages web, blog et autres pages de réseaux sociaux et fora archéologiques montrant des myriades d’objets et

monnaies non déclarés ont considérablement nuit à notre activité de loisir.

Faire une généralité de l’unique n’est pas constructif, alors qu'il est bien plus simple de trouver des solutions équitables

pour tous et qui ne coûtent pas d'argent au contribuable (ou très peu). Une fois de plus nous avons écouté et l'on ne nous a

pas autant écoutés. Nous sommes la première fédération de France en termes d’une vingtaine d'associations, de forum de

détecteurs et de membres individuels regroupant plusieurs centaines de membres. Cependant nous avons obtenu des informations

et des réponses intéressantes grâce à un dialogue franc et courtois.

Ainsi, la Sous-Direction de l'Archéologie ne demande pas l'interdiction des détecteurs et n'est ni dans une action de

tutelle d'une fédération de détection (ce serait reconnaître l'activité, voir la cautionner ?), ni dans un travail participatif. Mais dans la protection des

vestiges et le suivi des actions juridiques (comprenez contre les pillages et les pilleurs). Aucun code déontologique sur la détection ne sera validé

(nous n’avions rien demandé de tout cela). La nouvelle loi sur l'archéologie va clarifier les choses les choses sur la

propriété des vestiges. (Seuls les bons détectoristes resteraient, les autres n'étant plus intéressé à ne rien gagner ??).

Ce sera administrativement plus simple (il existerait sept statuts différents de propriété des objets) vu que les objets

découverts après l'entrée en vigueur de la loi si le terrain a changé de propriétaire, appartiendront intégralement à

l'Etat. Nous avons aussi appris que les tas de décapages sont passés au crible et que les objets dans la couche de labour

sont en place dans leur contexte du lieu.

D'autre part les objets archéologiques doivent être considérés comme des trésors appartenant au patrimoine collectif. Il

n'est pas plus concevable qu'un objet appartienne à un prospecteur même avec l'accord du propriétaire du terrain ni qu'un

projet tel que le Treasure Act voit le jour en France, l'Etat n'ayant pas de moyens à lui consacrer (ni la volonté de mettre

en place un système scientifique équivalent)...

Nous avons rappelé à la Sous-Direction la réponse des autorités Françaises faite à l'Europe via la plainte d'Alsace

Prospection représenté par Gérard STEYER (alias le plombier gaulois que nous remercions chaleureusement pour ces documents).

Et précisé que nous respectons les textes comme indiqué dans notre code déontologique qui est largement diffusé, même par la

revue Détection Passion et d’autres associations non affiliées.

On nous a demandé de prendre contact avec des scientifiques et précisé que lorsqu'on trouve un objet archéologique, il faut

s'arrêter de creuser et déclarer (c'est exactement ce que nous faisons depuis 20 ans). Nous avons à nouveau insisté sur le

fait que les utilisateurs de détecteurs ne sont pas tous des pillards, comme certains voudraient le faire croire. Mais des

gens respectueux des règles pour la plupart. Par exemple : Nous avons placé au moins deux trésors (dépôts de l'âge du bronze)

dans des musées sur les 17 que nous nos membres ont déclaré, dont le très célèbre dépôt découvert à Mathay Mandeure fin

2006 actuellement conservé au musée de Montbéliard (classé parmi les cent plus grands trésors de l'humanité par un magazine

scientifique).

Pour conclure: la détection de loisir hors recherche archéologique ne requiert pas d’autorisation administrative, si l'on

découvre un objet archéologique il faut arrêter de creuser et le déclarer (nous avions déjà obtenu cela en 2007). Tous les

documents que Gérard Steyer nous a remis au sujet de l'Europe et la détection ont été laissés au ministère ainsi que les

documents du Treasure Act Anglais mentionnant plus de 450 projets scientifiques issus du Treasure Act Britannique.

D'autres actions seront menées par la FNUDEM dans les prochaines semaines/mois avec l'aide de nouveaux soutiens de haute

envergure… Car s'il est indéniable que cette future loi impacte les vendeurs de matériel et une certaine partie des

utilisateurs de détecteurs de métaux, les propriétaires de terrains aussi. De plus, de nombreuses découvertes seront

occultées, les fondements de base de l'article 716 du code civil étant oubliés.

Les hésitations et atermoiements habituels des représentants de notre ministère de la culture ou le manque d'analyse de

certains, désireux de tous nous assimiler uniquement à des pilleurs sans aucune distinction, nous renvoient au constat

amer que la solution des autorisations préfectorales est un échec national tout comme dans les autres pays Européens ayant

mis en place des systèmes équivalents qui ne règlent pas les situations rencontrées sur le terrain.

L'urgence de la situation actuelle est la raison pour lesquelles nous demandons à toutes les associations et les utilisateurs de détecteurs de métaux

de nous rejoindre. Il ne s'agit pas de nous regrouper tous pour êtres plus forts, mais pour mettre en place des règles de base communes et de bon

sens bénéfiques pour tous.


Suite a ce dernier rendez-vous et avec l'aide de nouveaux soutiens a la fédération dont, Mr Cloarec (représentant du syndicat des revendeurs) Mr Dagorn Christian (membre fondateur de A.F.P devenue Fep) ,MR STEYER GERARD (le plombier Gaulois) ainsi que Mr PAUL ETIENNE KAUFMANN (juriste),nous pouvons déjà vous annoncer que la fédération engagera de nouvelles actions, cette fois ci juridiques et politiques.
Nous vous tiendrons informés le moment venu et comptons sur votre participation à ces actions.
Nous avons néanmoins besoin de votre implication et soutiens ...


bonne lecture à toutes et tous


bon, il y a bien quelques erreurs mais faites comme si vous ne les aviez pas vues....

[uroy le vicking]

merci pour les infos, et moi en tant que nouveau dans ce loisirs ,je prend conscience de toute les personnes qui bataillent depuis apparemment plusieurs années ,pour que ce loisirs perdure je leurs en suis très respectueux et les remercient pour cet engagement et pour tout se temps qui doivent y consacrer!! et nous jeune petits co.s que nous sommes j'espères qu'on pourras faire de même dans plusieurs années

[bison013]

ha ben oui hein, j'ai les vieux n'ont pas l'intention de faire ça jusqu'à la tombe
merci pour tes mots Uroy

[Régis NAJAC]

En tous cas, certains qui râlaient après nous pour notre véhémence et nos action un peu gueulardes contre les anti-poêles, commencent à se dire qu'on n'avait pas tout à fait tors de monter aux créneaux......Quand nous disions "attention on a à faire à des fous", je me demande même si nous n'étions pas en dessous de la vérité!
L'happache est un très très grand malade!
Il semble qu'il soit allé un peu trop loin et, du coup, certains prospecteurs "frileux" regrettent un peu nos coups de gueules et nos véhémences.
Il est temps. C'est pas trop tard et ça nous rassure quant à nos actions passées.
Nous sommes plusieurs à nous être retirés de la bataille, faute d'être soutenus, ben ce serait pas si mal qu'un peu de cohésion s'empare de notre loisir, et qu'on n'entende plus les lamentables: "bof, nous on est là pour détecter entre potes, pour passer un bon moment et on veut pas se prendre la tête à "militer".................................................
Comme nous l'avons toujours dit: pendant que pas mal d'entre nous "ne se prennent pas la tête", d'autres nous démolissent gravement et mettent en péril notre loisir.
La preuve.

[Régis NAJAC]

N'hésitez pas à citer au maximum en référence "l'affaire" de La Patère de Najac, c'est un cas majeur à tous points de vues, tant sur le comportement exemplaire de l'inventeur, de l'organisateur du rallye et du propriétaire, que par le comportement aberrant du SRA de Toulouse (qui d'emblée s'est "associé" aux happaches par la voix de l'archéologue en charge de l'Aveyron).
Il a fallu un scandale médiatique amorcé sur ce forum (Loisir Détections) et des menaces émises par beaucoup de monde à travers le pays, pour que tout rentre dans l'ordre.
Comme quoi, en France, il faut absolument que ça pète pour que les choses avancent, alors que ça fait des années qu'on demande et propose dans le calme et la concertation (qui nous a toujours été refusée).....