Question?

[babiba31]

Salut je me pose quelques petites questions: quand on trouve des objets anciens faut il les déclarer et si on le declare va t-on nous les prendre?
merci de vos reponses a+

[Jean-Phi]

Salut babiba31,

La législation est relativement claire à ce sujet. Si tu trouves un objet chez toi, il t'appartient sans aucun problème. Par-contre, si tu le trouves chez quelqu'un d'autre, il t’appartient à 50% et 50% au propriétaire du terrain.

a+

[babiba31]

Mais la législation n'est-elle pas différentes quand aux découvertes faites grace aux detecteur de metaux
Et pour les objets qui ont une valeur historique normalement on ne doit pas les donner aux musés
a+

[babiba31]

Aucune réponse?

[RITON 31]

regarde dans la rubrique rappel de la loi tu as tes reponses

[babiba31]

ok merci riton