isabelle Lerquet a écrit :Certes, ils devaient déclarer mais s'ils ne connaissaient pas la législation, les.autorités sont vraiement despotiques voire même peu éclairées !
Les autorités ont sans doute préféré invoquer ce vieil adage tiré d'Aristote "Nul n'est censé ignorer la loi..."
(Adage qui ne signifie pas que l'on doit connaître l'ensemble des lois, mais selon lequel on ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à la loi).
J'ai retrouvé un article datant du 3 février 2007 (
) sur cette même affaire mais malheureusement aussi pauvre en détail que celui-ci.
Autant je comprends parfaitement la fin de l’article à savoir « Légalement, ils auraient dû informer le maire de la commune et partager le butin avec le propriétaire de la forêt, un groupement foncier agricole » car cela renvoie à deux articles de loi bien précis :
. Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (article 14) :
« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la
numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la
déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des affaires culturelles ou son représentant qualifié dans le département. »
. Article 716 du code civil :
« La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
Ici d’ailleurs je me demande si cette découverte doit être considérée comme un trésor (juridiquement parlant) car si ces messieurs cueillaient des champignons comment auraient-ils pu découvrir ces monnaies si elles étaient
cachées ou
enfouies ? Elles se cachaient sous un champignon ?
Autant je ne comprends toujours pas pourquoi ces cueilleurs de champignons ont été condamnés pour « fouilles archéologiques sans autorisation ». Soit les mots n'ont plus aucun sens, soit ils n'ont pas le même sens dans le langage courant et le langage juridique, soit on ne connaît pas toute l’affaire, soit comme le suggère Régis ce journaliste a pu écrire son article à la va-vite sans prendre la peine de bien examiner l’ensemble des éléments du dossier (j’en ai personnellement fait l’expérience…), soit il faut qu’on m’explique
Car que ces cueilleurs soient condamnés parce qu’ils n’ont pas prévenu le maire immédiatement au lieu de se servir : ok. Mais les condamner pour "fouille archéologique sans autorisation" alors qu'il n’y a vraisemblablement pas eu fouille mais simple cueillette de monnaies (qui semblent avoir poussées comme des champignons à cet endroit
)??? Une condamnation pour "non déclaration d'une découverte intéressant l'histoire ou la numismatique" aurait été plus appropriée non? Pourquoi parler de fouille?
Ramasser une chose apparaissant à vue d’œil est-ce considéré comme une fouille juridiquement parlant?
) pièces trouvées "fortuitement, et "à vue", et ont été assez cons pour aller pleurnicher à la gendarmerie!
