)Je me demande si ces gens-là sont bien équilibrés ou si y'aurait pas du mou dans leurs ciboulots.....
"crimes et délits"!!! Et puis quoi d'autre?
Génocide ?
Eh, prenez vos médocs les gars,vous allez en péter!
Si on s’attèle à fouiner dans les activités passées et présentes de pas mal de membres de cette asso de fâcheux, on risque de remuer un truc qui ne sentira pas bon du tout. J'espère que le pouvoirs publics ne sont pas assez naïfs pour marcher dans ces conneries.....
TRAESURE ACT!
Un point c'est tout!
Qu'est-ce qu'ils en pensent ces pitres? Les entend-t-on en parler?
Foutre non!!!
Délits commis par voie de presse - loi du 29 juillet 1881.
4 novembre 2013, 20:51
Nous avons tous été révoltés par des émissions radiophoniques et des articles parus dans des journaux spécialisés ou non ventant les joies procurées par «la chasse aux trésors» et les profits matériels qui peuvent être retirés de la vente des objets découverts en particulier des monnaies anciennes. Certains articles précisent les lieux à prospecter, d'autres organisent des sorties avec des détecteurs de métaux et essaient de justifier juridiquement la légalité de telles prospections (25). Ces articles encouragent les recherches clandestines si dommageables pour les sites.
Il nous semble nécessaire de rappeler la responsabilité des auteurs des articles et celle des directeurs de revue. L'article 23 de la loi de 1881 sur la presse modifiée par la loi n°72.546 du 1er juillet 1972 : «punis comme complice d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours... soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures... images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image... auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet». Le complice risque les mêmes peines que l'auteur de l'infraction (article 121.6 C.P.).
Fut ainsi poursuivi l'éditeur de la revue «Trésors de l'histoire», la détérioration d'un terrain archéologique n'ayant pu être démontrée dans sa matérialité, l'éditeur ne put être condamné comme complice du délit et fut relaxé des fins de la poursuite (26). Il serait souhaitable chaque fois que pourra être démontré qu'une lecture a été le fait déclenchant d'une fouille clandestine, ou de la détérioration d'un site de poursuivre l'auteur de l'article ou le directeur de la revue comme complice du délinquant en se fondant sur l'article 23 de la loi sur la presse.
extrait de : Saujot-Besnier Colette. Chronique juridique : La protection pénale des vestiges archéologiques terrestres. In: Revue archéologique de l'ouest, tome 16, 1999. pp. 227-234.
Qu'ils aillent donc au cul des charrues expliquer aux paysans qu'ils font de la "détérioration de sites archéologiques" Qu'ils attaquent les revues où il est question des performances des broyeurs agricoles et supers socs de charrues modernes!!!! Z'allez voir un peu comment ils vont prendre du plomb dans le fion, ces pitres.....
MDR !
