Projet d'appropriation de l'état

[aigle9]

vu

[poppy79]

Signé,,,,,
pas sur que sa va changer grande choses,,, mais bon,,

[Micronta4003]

Signé,,,,,
pas sur que sa va changer grande choses,,, mais bon,,

+1 également

@+

[Franck77]

Bonjour les amis


Signė

[sherwood]

321 signatures

des millions de collectionneurs de tout et de rien en France, des udm par dizaines de milliers, pourquoi si peu de signatures ? tout le monde s'en flatte la descendance ou quoi (pour ne pas dire s'en bat les c...) ?

affligeant !

[Régis NAJAC]

321 signatures
affligeant !

Bien d'accord

[patarc]

En réfléchissant un peu là, un des arguments des anti poelle est de dire que lorsqu'on prélève un objet dans un champ grâce à un détecteur et qu'on se le garde, on vole le proprio du champs.
Là, avec cette loi, si tout ce qui est trouvé appartient à l'Etat, ben du coup: c'est l'Etat qui se retrouve en position de voleur non?
C'est pas beau ça?????

[Régis NAJAC]

Ben non, si légalement l'Etat a le droit de "voler" il devient juste préempteur....nuance.
Il te le met, mais il t'autorise à fournir la vaseline......en gros....

[patarc]

Ok, j'ai pigé, ça sert juste à légaliser le vol quand c'est l'Etat qui vole alors.

[ROMVLVS58]

Préempter : droit d'acquisition d'un bien en priorité par l'état , collectivités , etc ...
Concernant la loi qui se prépare , j'y vois plutôt une confiscation pure et simple car je ne crois pas que l'état envisage une quelconque indemnisation .
Par contre , comme le dit Régis , pour la vaseline , c'est toujours a nous de la fournir , enfin pour les plus sensibles