Charente, ATTENTION forêts de la Braconne et de Bois-Blanc

[sherwood]

mouais... pour la poêle, va falloir faire gaffe....

[Micronta4003]

mouais... pour la poêle, va falloir faire gaffe....

Va falloir se déguiser en sanglier , mais hors période de chasse .

@+

[Chapiliou]

Les autres sites peuvent être n'importe ou, puisque non dévoilés, et il n'y a pas intérêt à se faire prendre dessus à détecter.

En même temps si ces sites ne sont pas encore dévoilés il ne s'agit donc pas de sites classés et un poêleur peut très bien y passer dessus sans le savoir...

Tellement vrai !

[Chapiliou]

Une forêt domaniale est, en principe et à la base, une forêt qui NOUS appartient, et non pas une propriété de l'ONF, qui est payée avec NOS impôts.....faudrait voir à remettre un peu les choses à leur juste place...... [/quote]


Exact, Régis, j'invite nos jeunes poelleurs à lire les post précédents relatifs aux forets domaniales ! Depuis la Révolution, elles sont la propriété du Peuple Français !

[Chapiliou]

[quote="Micronta4003"]Aller les preuves de mes dires, mais je suppose que c'est pareil dans vos régions:




MDR ! Ce panneau est clair mais la mention est stupide. Elle prétend alléger une interdiction de portée générale !?!
Du reste, toute interdiction de circuler librement sur le territoire national "ouvert" doit faire l'objet de deux éléments.
L'interdiction "matérialisée" (le panneau) et l'interdiction légale motivée (Arrêté N°, Décret...) En absence de l'un ou l'autre de ces éléments il ne peut y avoir répression. Sauf pour l'auteur de l'érection du panneau (de la barrière) qui se rend coupable d'entrave à la libre circulation (délit).
La publication des photos de notre ami Microconta pourrait illustrer une plainte dans ce sens. Gare aux entraves sans droit ! Gare à ceux qui ferment les chemins ruraux !
Ce sont eux qui devraient avoir des insomnies...
Car en face d'un homme averti il peut leur en couter très cher.

[Micronta4003]

La forêt est gérée par l'ONF, si ils ferment les routes et les chemins, il doivent bien avoir les arrêtés préfectoraux pour le faire...

sinon, voici un article sur la détection en forêts domaniales, et je suis assez d'accord avec les 2 commentaires:
http://www.tousapoele.fr/precisions-sur ... domaniale/

@+

[isabelle Lerquet]

De toute manière, quand les administratifs veulent ne rien comprendre à un texte, ils l'appliquent dans le.sens.le plus restrictif du terme.

[Chapiliou]

Liberté chérie !

L'article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales énonce:

"1.Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

2. Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur.

3. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

4.Les droits reconnus au paragraphe 1 peuvent également, dans certaines zones déterminées, faire l'objet de restrictions qui, prévues par la loi, sont justifiées par l'intérêt public dans une société démocratique."

Que dire alors des forets domaniales qui sont le « patrimoine de la nation » . Un cadre juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas, ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.


Il appartient à celui qui vous interpelle de vous renseigner quand au texte qui légalise son action visant à restreindre votre liberté de circulation.

[aigle9]

c'est un peu partout pareil ;
ici si tu franchis la barrière tu te prends 120 pions ,c'est arrivé a un homme que je connais ,qui revenait des champignons ,et pour ne pas refaire le tour ,il a emprunté la piste ...et paf la brigade

[sherwood]

mince c'est le prix d'un propointer, ça craint...