Cons peut etre pas , tout le monde ne connait pas ce texte de loi. Ils devaient penser que le proprio garderait tout ,puisque proprietaire du batimentMicronta4003 a écrit :Sont cons quand même, ils l'airaient signalé, ils auraient eu la moitié pour eux, soit 450 mille euros à partager en trois... C'est ballot.
@+

tresor
Re: tresor
Je suis d'accord...guiled a écrit :Cons peut etre pas
Sachant ce que fait habituellement l'Etat, ils devaient avoir peur de tout se faire prendre...
Je les comprend parfaitement
- Gilles
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Re: tresor
Je reste persuadé qu ils ne connaissaient pas la loi sinon ils l'auraient déclaré en 23 ans de profession on m a raconte au moins 100 fois la mēme histoire mais inversėe : l'ouvrier travaille chez un particulier découvre une cache trésor aire moderne ou pas et le patron ou le propriétaire récupére avec un merci et c'en est fini pour l'inventeur.... Beaucoup de ces histoires étaient dans les années 60 et 70guiled a écrit :Cons peut etre pas , tout le monde ne connait pas ce texte de loi. Ils devaient penser que le proprio garderait tout ,puisque proprietaire du batimentMicronta4003 a écrit :Sont cons quand même, ils l'airaient signalé, ils auraient eu la moitié pour eux, soit 450 mille euros à partager en trois... C'est ballot.
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- Régis NAJAC
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Re: tresor
Une déclaration c'est pas pour être faite au propriétaire, car c'est effectivement archi risqué de tomber sur une con, mais au maire ou aux bleus, là le proprio est obligé d'être dans les rêgles et de pas baiser l'inventeur. Et puis les mecs ils ont bien du sentir qu'ils faisaient une connerie....et qu'ils risquaient de tout perdre et de se retrouver au gnouf....Gilles a écrit : Je reste persuadé qu ils ne connaissaient pas la loi sinon ils l'auraient déclaré en 23 ans de profession on m a raconte au moins 100 fois la mēme histoire mais inversėe : l'ouvrier travaille chez un particulier découvre une cache trésor aire moderne ou pas et le patron ou le propriétaire récupére avec un merci et c'en est fini pour l'inventeur.... Beaucoup de ces histoires étaient dans les années 60 et 70
Re: tresor
Effectivement , ils n'ont pas été très futés sur ce coup-là
Il suffisait de taper sur le net " découverte d'un trésor loi " et ils auraient été tout de suite fixés .
http://www.vosdroitsendirect.com/partic ... resor.html
Ils auraient pu aussi consulter un avocat pour avoir confirmation de l'info .
Ensuite , c'était a eux de peser le pour et le contre .
Déclarer ou prendre le risque de vendre sous le manteau ( mais pas avec l"encaissement de gros chèques )
Attention TRACFIN veille

Il suffisait de taper sur le net " découverte d'un trésor loi " et ils auraient été tout de suite fixés .
http://www.vosdroitsendirect.com/partic ... resor.html
Ils auraient pu aussi consulter un avocat pour avoir confirmation de l'info .
Ensuite , c'était a eux de peser le pour et le contre .
Déclarer ou prendre le risque de vendre sous le manteau ( mais pas avec l"encaissement de gros chèques )


Attention TRACFIN veille

Re: tresor
Surtout que le propriétaire de la maison, ben c'était le maire de la commune.
Vu sur le 19/45 d'M6 hier soir.
@+

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- Gilles
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Re: tresor
Et que penser d'un pays qui surveille tous les comptes bancaires, ou encaisser un chèque qui ne correspond pas aux habitudes du compte te voit débarquer les flics?!
Re: tresor
C'est facile de contourner ça il suffit d'avoir des comptes en Suisse ou à Singapour comme un de nos anciens ministres 
