
Projet d'appropriation de l'état
La machine pillage est en marche.
Re: Projet d'appropriation de l'état
Faudrait y mettre des journalistes de médiapart sur cette histoire.
Histoire de bien aller au fond des choses...
Histoire de bien aller au fond des choses...
Re: Projet d'appropriation de l'état
Ce serait bien si ils sont objectifs.
Re: Projet d'appropriation de l'état
ahurissant ! nous nous retrouvons avec des pratiques du moyen-âge !!! l'or au roi, l'argent à ses barons, la merde au peuple.....
je souhaiterais poster le lien sur mon forum , c'est possible?
je souhaiterais poster le lien sur mon forum , c'est possible?
Re: Projet d'appropriation de l'état
Bison tu peux faire un copié collé des textes postés par Gilles
Re: Projet d'appropriation de l'état
Si c'est ce lien:bison013 a écrit :je souhaiterais poster le lien sur mon forum , c'est possible?
http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plca ... valide.pdf
oui!
Re: Projet d'appropriation de l'état
Justement, je ne parlais pas de n'importe quels journalistes....bob a écrit :Ce serait bien si ils sont objectifs.
Re: Projet d'appropriation de l'état
bon je vais y aller de mon courrier à mon député, on verra bien. commence à me gonfler ces politicards et leurs lois liberticides...
Re: Projet d'appropriation de l'état
Je viens de lire ce projet de loi et je ne suis pas certain qu'ils se rendent bien compte qu'ils sont en train de pondre une véritable usine à gaz...
Au début il parlait de simplification, là je pense que c'est plutôt l'inverse qui va se passer avec surtout des lois qui seront difficilement applicables...
Il y a en une qui risque d'ailleurs de poser problème aux numismates professionnelles:
« Art. L.541-5. - Toute aliénation à titre onéreux ou gratuit d'un bien archéologique mobilier ou d'un ensemble n'appartenant pas à l'Etat est soumise à déclaration préalable auprès des services de l'Etat chargés de l'archéologie.
A ce sujet, il serait quand même bien que nous ayons un jour une définition précise d'un "bien archéologique mobilier"...
Perso, je n'en connais pas... mais peut-être ai-je mal cherché?

Il y a en une qui risque d'ailleurs de poser problème aux numismates professionnelles:
« Art. L.541-5. - Toute aliénation à titre onéreux ou gratuit d'un bien archéologique mobilier ou d'un ensemble n'appartenant pas à l'Etat est soumise à déclaration préalable auprès des services de l'Etat chargés de l'archéologie.
A ce sujet, il serait quand même bien que nous ayons un jour une définition précise d'un "bien archéologique mobilier"...

Re: Projet d'appropriation de l'état
Ces gens sont incompétents et surtout ce sont des fous furieux qui vont livrer la France au pillage organisé et qui vont déclancher des actes violents. Ce sont des malades complètement inconscients et irresponsables. Ils sont surpayés.