Non sanctionnés mais bien arnaqués

[LE.JAG]

non, là aussi il y a des jurisprudences dans le bon sens
trésor de Vendée (1700 louis d'or) au détecteur = partage ente l'inventeur et le proprio 50/50

FAUX,
D'après ce que je sais, le trésor de l'Amiral du Chaffaud en Vendée a été découvert "illégalement" (detecteur), mais le découvreur s'est arrangé avec les propriétaire pour en avoir la moitié...
Au final, 50/50, oui, mais par l'intermédiaire du propriétaire qui a tout eu.

Et pour revenir sur le sujet du post avec le trésor de la commune de Saint-Aubin-du-Pavail, ce qui est sur, c'est que l'Etat ne doit rien avoir, et je suis aussi persuadé que tout doit revenir au propriétaire. Le problème (et ça me désole), c'est qu'avec notre fantastique loi actuelle, l'utilisation du detecteur exclu le "pur effet du hasard".

NON ! tu fait de la désinformation en disant çà
c'est un autre forum, mais pour une fois...

l'histoire par l'inventeur en personne

http://www.la-detection.com/dp/message-425.htm

il à bien obtenu la moitié légalement et il y a bien une décision de justice donc = jurisprudence
comme le souligne dans les messages, exobonos = Mr Delestré

qui dit clairement qu'un trésor découvert au détecteur

l'a été par LE PUR EFFET DU HASARD !

non mais sans blague

[patarc]

Merci LeJag, j'avais des sources que je pensaient fiables, puisque spécialisées dans les histoires de trésor.
Je regarderai le lien que tu as mis ce soir, j'ai pas le temps là......
Si ce que tu dis est vrai, il n'y a plus aucun problème alors? Tout le monde peut déclarer!!!!!! (je ne crois pas qu'on en soit là...)
Peut être qu'on doit pouvoir trouver plus de cas de proces dans lesquels l'utilisation du detecteur a été considérée comme contraire au pur hasard...
Je ne me trompe toutefois pas sur un point, celui de la part de l'Etat... = 0 dans les deux cas.
A ce soir

[grosongles]

le problème en France, c'est surtout les jurisprudences qui disent tout et sont contraire.....

Tu viens de tout résumer LE.JAG

Voici deux histoires "semblables" ayant débouché sur des jurisprudences contradictoires :

- L'affaire du trésor de Boucq reprise allègrement par notre cher Desforges (ICI) qui omet de préciser que d'autres jurisprudences existent en la matière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2

- L'affaire du trésor de vendée : http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 88529.html

En bref c'est le foutoir.

Les inventeurs de ce nouveau trésor ont scrupuleusement respecté la loi, n'en déplaise à l'Happah qui "mène son enquête" pfff.

Qu'ils fassent donc en sorte que ces nouveaux inventeurs honnêtes soient emmerdés et ils récolteront ce qu'ils sèment : plus aucun trésor ne sera déclaré.

J'ai parfois l'impression qu'ils aiment se tirer des balles dans le pied les bougres, ils crient au pillage lorsqu'une fibule n'est pas déclarée mais mettent des bâtons dans les roues à ceux qui veillent à respecter nos lois et notre patrimoine en faisant part de leur découverte...

[LE.JAG]

Tout a fait ! d’où comme je le disais plus haut la nécessité
d'avoir un très bon avocat si ont déclare, ont en est là, en France...........

[patarc]

NON ! tu fait de la désinformation en disant çà
c'est un autre forum, mais pour une fois...

l'histoire par l'inventeur en personne

http://www.la-detection.com/dp/message-425.htm

il à bien obtenu la moitié légalement et il y a bien une décision de justice donc = jurisprudence
comme le souligne dans les messages, exobonos = Mr Delestré

qui dit clairement qu'un trésor découvert au détecteur

l'a été par LE PUR EFFET DU HASARD !

bon, je confirme ce que je disais, je ne fais pas de la désinformation!! non mais sans blague aussi!!
Le lien que tu as mis le Jag ne prouve absolument pas ce que tu dis.
L'inventeur y raconte bien son histoire de la découverte, sympa, mais lui ne dit jamais que le caractère fortuit a été reconnu.
Et Exobnos se trompe complètement et interprète à sa façon cette histoire du trésor de Vendée.
Je confirme, car j'ai eu ma source, proche du dossier à l'époque.

J'ai donc eu confirmation que le caractère fortuit n'a jamais été reconnu. Il y a bien eu arrangement à l'amiable entre le propriétaire du terrain et le détectoriste.

Il y a bien eu des procédures lancées par les soit-disant héritiers... mais ça, c'est autre chose.

Donc, aucune jurisprudence n'existe pour le trésor de Vendée.

[sherwood]

bon bah tant pis

[LE.JAG]

NON ! tu fait de la désinformation en disant çà
c'est un autre forum, mais pour une fois...

l'histoire par l'inventeur en personne

http://www.la-detection.com/dp/message-425.htm

il à bien obtenu la moitié légalement et il y a bien une décision de justice donc = jurisprudence
comme le souligne dans les messages, exobonos = Mr Delestré

qui dit clairement qu'un trésor découvert au détecteur

l'a été par LE PUR EFFET DU HASARD !

bon, je confirme ce que je disais, je ne fais pas de la désinformation!! non mais sans blague aussi!!
Le lien que tu as mis le Jag ne prouve absolument pas ce que tu dis.
L'inventeur y raconte bien son histoire de la découverte, sympa, mais lui ne dit jamais que le caractère fortuit a été reconnu.
Et Exobnos se trompe complètement et interprète à sa façon cette histoire du trésor de Vendée.
Je confirme, car j'ai eu ma source, proche du dossier à l'époque.

J'ai donc eu confirmation que le caractère fortuit n'a jamais été reconnu. Il y a bien eu arrangement à l'amiable entre le propriétaire du terrain et le détectoriste.

Il y a bien eu des procédures lancées par les soit-disant héritiers... mais ça, c'est autre chose.

Donc, aucune jurisprudence n'existe pour le trésor de Vendée.

c'est la décision de justice qui le prouve !

le trésor de Vendée à été partager à moitié entre l'inventeur et le proprio du terrain
ce trésor ""reconnu comme tel""" découvert au détecteur l'a donc été par le pur effet du hasard !

puisqu'en France tout objet ou lot de monnaie qui est déclarer trésor

ne peut être trouver que : PAR LE PUR EFFET DU HASARD !!!

.
je ne suis pas juriste, mais la jurisprudence coule de source ..
y a t'il un avocat dans la salle

[patarc]

le trésor de Vendée à été partager à moitié entre l'inventeur et le proprio du terrain

Je ne remet pas ça en cause, on dirait bien qu'ils ont partagé, oui, mais c'est le proprio qui a donné la moitié de son trésor au découvreur.

ce trésor ""reconnu comme tel"""

?? pourquoi les guillemets? ça sort d'où?

c'est la décision de justice qui le prouve !

Justement, où est-elle? tu as des liens? des infos?
Il ne faut pas se fier au lien que tu avais mis.

A+

[LE.JAG]

je n'ai pas les comptes rendu des procès, il y en a eu plusieurs......

notamment par les descendants de Duchafaut qui voulaient le magot en héritage !
et je me souviens des articles de l’époque , si ils ont été débouté de leurs demandes
c'est justement parce que le trésor à été reconnu comme tel ! sans guillemet

si la justice admet que c'est un trésor (bien sans maitre impossible à identifier) elle admet automatiquement , sur cette affaire, que l'ont a trouvé un trésor au détecteur par le pur effet du hasard ..

après ont peu en débattre pendant six mois, c'est ce que font les avocats
mais eux ont les payes pour çà