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Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 08:
par Jean-Phi
Bonjour à tous,

Je suis relativement étonné que pratiquement personne ne se soit rendu compte de ce qui se préparait tranquillement dans le futur projet de loi sur les patrimoines. Il y a dans celui-ci une partie qui concerne bien évidemment l’archéologie et notre ministre va se servir comme elle l’annonce du fameux « livre blanc » réalisé par les acteurs de l’archéologie et l’état :
http://www.lagazettedescommunes.com/195 ... itoriales/

Il n’y a à mon avis pas grand monde qui a dû prendre le temps de lire ce livre et je le comprends car c’est assez technique. Personnellement j’ai pris le temps de bien le regarder et j’ai bien failli tomber à la renverse quand je suis tombé sur la proposition 6.1 de ce livre. Celle-ci concerne le statut des objets archéologiques, et voici la conclusion :

La Commission demande donc une révision du régime de propriété des mobiliers issus des fouilles archéologiques dans le sens d’une simplification (harmonisation du régime de propriété, quelles que soient les conditions des découvertes) et d’un alignement sur la propriété publique reconnue par d’autres grands pays. Bien qui n’a de valeur que par la connaissance qu’il porte grâce à sa mise en contexte, l’objet archéologique doit acquérir le statut de bien public inaliénable.

Si j’ai donc bien compris cette conclusion, cela veut dire que tous les objets archéologiques découverts et quelles que soient les conditions des découvertes (même fortuite) deviendront maintenant propriétés de l’état.

Je pense qu’il va y avoir beaucoup de conclusion à tirer de ce projet et pas uniquement des conclusions concernant la détection de loisir. Je pense aux propriétaires terriens par exemple… Hallucinant !! :shock:

Voici le lien pour lire ce "livre blanc":
http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/a ... entive.pdf

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 09:
par christophe
oui jean phi je l'ai lu relus et publier déjà sur plusieurs fora.

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 09:
par Jean-Phi
Ok Christophe... ;) Il faut dire aussi que cela fait longtemps que je ne regarde plus trop les fora par manque de temps...

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 11:
par KONA
je ne l'avais pas lu, mais une autre chose me frappe!
espace protégé, les abords : Règle des 500 mètres. Concernant les abords, la règle uniforme des 500 mètres sera « adaptée en fonction des spécificités de l’environnement de chaque bâtiment. Le régime de protection pourra s’appliquer à plus ou moins 500 mètres selon les cas.
il se dit qu'il y a en France un site archéologique tout les 500m environ, ne serait ce point là le moyen d'interdire tout bonnement la détection
on a pas fini d'halluciner :roll:
pas le droit de détecter et si tu trouves c'est à l'état, c'est la féodalité
quand on vient de lire les idées novatrices et pleines de bon sens de mr Prieur, ca fait peur

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 13:
par Jean-Phi
KONA a écrit :je ne l'avais pas lu, mais une autre chose me frappe!
espace protégé, les abords : Règle des 500 mètres. Concernant les abords, la règle uniforme des 500 mètres sera « adaptée en fonction des spécificités de l’environnement de chaque bâtiment. Le régime de protection pourra s’appliquer à plus ou moins 500 mètres selon les cas.
il se dit qu'il y a en France un site archéologique tout les 500m environ, ne serait ce point là le moyen d'interdire tout bonnement la détection
on a pas fini d'halluciner :roll:
pas le droit de détecter et si tu trouves c'est à l'état, c'est la féodalité
quand on vient de lire les idées novatrices et pleines de bon sens de mr Prieur, ca fait peur
Salut Kona,

Je pense que cette règle des 500 m. est plus une règlementation d'urbanisme qu'une règle pour l'archéologie. En gros, cela veut dire que proche d'une église qui est monument historique, tu ne pourras pas peindre tes volets en rose à pois vert.. :)

a+ ;)

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 14:
par isabelle Lerquet
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Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 29 sept. 2013 14:
par KONA
merci jean phi

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 01 oct. 2013 20:
par patarc
Jean-Phi a écrit : Si j’ai donc bien compris cette conclusion, cela veut dire que tous les objets archéologiques découverts et quelles que soient les conditions des découvertes (même fortuite) deviendront maintenant propriétés de l’état.
Tout simplement ahurissant...

Re: Avez-vous lu le livre blanc de l'archéologie préventive?

Publié : 02 oct. 2013 06:
par Régis NAJAC
patarc a écrit :
Jean-Phi a écrit : Si j’ai donc bien compris cette conclusion, cela veut dire que tous les objets archéologiques découverts et quelles que soient les conditions des découvertes (même fortuite) deviendront maintenant propriétés de l’état.
Tout simplement ahurissant...
C'est bien pour ça qu'il faut se battre et pas chier dans ses braies comme tant de poêleurs savent si bien le faire.
A la place de chercher constamment des "excuses " aux archéos DRAC er SRA, (je précise ne parler que des ultras et des autres virus) faudrait peut être regarder un peu plus loin que le bout de son nez et stopper les naïvetés que les autorités nous font gober.
Que les vrais archéos, conscients du danger des lois prohibitives, se montrent aussi, nous rejoignent et cessent également de remplir leurs shorts de campagne. Eux aussi vont dérouiller grave si durcissement légal!
La France est championne dans le sport consistant à créer des clans des groupuscules, des sectes, des fractures, des dissidences.....bref, divise très bien pour régner......minablement.