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je vous fait suivre une affaire qui c'est déroulé autour de chez moi. le quidam a qui cette mésaventure est arrivé, je le connais. merci a James de detection77 d'avoir donner ces renseignement. toffy

Bonjour a tous

je m'explique, un detectoriste de ma connaissance qui détectait cet été dans un champs d'un cultivateur avec autorisation
il s'est fait contrôlé par un bénévole de l'archéologie de l'asso Riobé, celui ci a appeler les gendarmes pour porter plainte . les gendarmes se sont déplacés pour constaté qu'il poêlais dans le champs. Ne savant que faire vu qu'il avait l'autorisation du propriétaire les gendarmes ont demandé a l'apprenti archéo ( encore un hap....) qu'est ce qu'on peut faire , l'apprenti archéo (toujours un happ...) est allé a l’association pour qu'elle porte plainte contre lui. hors qu'il n'était pas sur un site achéo pour absence d'autorisation préfectoral ... de la mon pote a été convoqué et il devait passé au tribunal . pendant ce temps les gendarmes ont aidés mon pote a faire une demande d'autorisation préfectorale ce qui était peine perdu car ils n'en délivrent a personne ... ce qui arriva et ce document fut mis au dossier . et voilà que ce matin il m'appelle pour me dire que le procureur a classé son affaire sans suite .
alors que doit on en déduire ??? faut il avoir une lettre avec un refus d'autorisation préfectorale pour être couvert ???? est ce que c'est un tournant pour notre loisir ?
a vous d'en débattre ... sachez qu'il est très heureux et qu'il va poêler bientôt !!!

Pas con, ça !
Si une lettre de refus fait office de sauf-conduit, demandons-en en masse!
J'ai la mienne mais je vais faire une autre demande.

Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction de dénonciation calomnieuse:

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

JANUS31 a écrit :Les articles 226-10 à 266-12 du code pénal définissent l'infraction de dénonciation calomnieuse:

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».

Bien vu, à appliquer itou !

Comment a-t-il pu se faire contrôler par un archéo bénévole ?? et pourquoi a-t-il attendu que la gendarmerie rapplique ?? Il lui suffisait de dire " je ne vous connais pas,si vous insistez je porte plainte pour propositions malhonnêtes" et de foutre le camp tranquillement !!

plainte pour "manipulation de fonctionnaire en exercice de ses fonctions"

Malgré une certaine non-violence et ma répulsion pour les parties de bouffes, je me demande si pour le coup, l'happache n'aurait pas pris ma main sur la poire ......

surement un descendant de collabo !!! un bon coup de pelle derrière les oreilles . moi j ai eu la meme choses mais pour des champignons!!! sauf que je pense que le citoyen court encore a travers le bois , c est grave ,nous sommes revenues au temps de la gabelle, quand la détection sera interdite définitivement ,ils nous couperont les bras ,parce que c est terre du roi!!!!!