Projet d'appropriation de l'état

[Gilles]

je l'ai lu dans le texte de loi qui sera soumis au vote le mois prochain : en gros tout objet découvert fortuitement dans le sol chez vous ne vous appartiendra plus il sera d'office la propriété de l'état.
je relaie ici le mail "d'Action centurion ", je l'ai mis sur facebook on le publiera dans la revue prochaine, partagez les liens informez les citoyens que petit à petit; à feux doux, l'état, par le biais de ces administrations , entend juguler la liberté individuelle et s'approprier la propriété naturelle...

"Nous relayons une initiative du « collectif Action centurion » contre le projet de loi du ministère de la culture visant à s’approprier toute trouvaille faite dans le sol fortuitement :
analyse juridique du collectif d’une partie du projet de loi: « le Gouvernement estimerait en effet que « s’agissant de biens dont le propriétaire n’avait pas connaissance avant la mise à jour, il ne peut se prévaloir à leur égard d’aucun droit de propriété », nonobstant la présomption légale instituée par l’art. 552 du code Civil. Ainsi, le propriétaire d’un sous-sol où se révélerait l’existence d’une marnière ou d’une gravière dont il ignorait la présence en achetant le terrain serait privé de son droit d’exploitation, au même titre que de la possession d’une hache néolithique en silex trouvée fortuitement dans un sillon de labour… »
extrait du mail reçu : « Nous tenions à te faire partager notre dernière action : Nous venons de finir de contacter l'ensemble des députés et des sénateurs ( nous souhaitions effectuer ceci discrètement pour ne pas être parasité par nos détracteurs) le courrier envoyé est le texte de la pétition La pétition et la plaquette sont en ligne Nous comptons sur votre soutien et vous pouvez relayer car cela peut aussi participer à la survie de notre loisir ...
Le monde se divise en trois catégories de gens: un très petit nombre qui fait se produire les évènements, un groupe un peu plus important qui veille à leur exécution et les regarde s’accomplir, et enfin une vaste majorité qui ne sait jamais ce qui s’est produit en réalité.” (Nicholas Murray Butler, Président de la Pilgrim Society, membre de la Carnegie, membre du CFR (Council on Foreign Relations)
Le Collectif Action Centurion souhaite alerter nos Sénateurs et Députés sur le projet de loi relatif aux patrimoines culturels qui pourrait, s'il est voté, porter gravement atteinte au droit de propriété. A cet effet un argumentaire juridique leur a été adressé Une pétition a été mise en ligne. Nous vous remercions par avance, outre le fait de la signer, de la faire circuler largement, TOUS LES CITOYENS SONT CONCERNES. IL Y VA DE NOTRE DROIT DE PROPRIETE.
Pétition: http://www.change.org/fr/pétitions/proj ... -propriété

[grosongles]

Je ne tombe pas sur la pétition en question en cliquant sur ton lien Gilles alors au cas oú je poste le bon : http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions ... %A9t%C3%A9

[polojones05]

Signé

[Régis NAJAC]

Nous sommes gouvernés par des inconscients.......
Une loi aussi débile va sonner le glas de toute découverte et de toute déclaration, et dérouler le tapis rouge aux vrais mafias du trafic d'objets archéologiques.......
Nous sommes gouvernés par des inconscients.
Ou des malades.

[detecte19]

Nous sommes gouvernés par des inconscients.

Et des voleurs.

[yoyo153]

salut à tous ,

Cela faisait un moment que je n'étais pas intervenu . Et bien voilà encore un coup de plus de notre cher gouvernement . Mais pour qui se prennent -ils ???
Je pense que je ne ferais plus partager quoique ce soit de ce que je trouverais à l'avenir . La nuit porte conseil et tous les chats sont gris. Dommage pour tous ces abrutis , mais je vais passer du coté de la force obscure . Quand en France on aura compris que c'est tous ensembles (prospecteurs +archéo) que l'on arrivera à découvrir de vrais choses et faire partager de vrais passions et bien on aura gagné .
Désolé mais je vais devenir un délinquant des champs et foret .
Vous pouvez désactiver mon compte , je ne veux pas vous mettre des bâtons dans les roues . Il y a toujours le magasine que je lirai avec plaisir .
bonne continuation et bon courage (il en faut avec des nazes comme il en existe )
Yoyo

[sherwood]

Yoyo , tu peux rester ! ya pas de souci, on va tous devenir des forbans avec leurs conneries !

[Régis NAJAC]

C'est pas encore passé ce texte.....attendons un peu et après on verra .
Wait and see encore un petit moment.....

[SAM 46]

C'est pas nouveau que l'état et l'Europe s'échinent á créer artificiellement les conditions qui nous rendent hors la loi; notre loisir en est un exemple, mais penchez-vous sur les règlements, normes et autres débilités qui nous sont imposées au quotidien dans nos métiers respectifs. Sauf que la sanction est toujours la même, tu dois raquer.... et en France, tu as de plus en plus de mal á pouvoir faire ton boulot (ça me fait penser au pauvre gars qui depuis des décennies fabriquait des chevaux á bascule en bois et qui a été obligé d'arrêter)
SCANDALEUX

[galahad79]

salut à tous , aujourd'hui j'ai fait une sortie et j'ai trouvé un bon dix kilos de ferailles que je me ferais un plaisir de donner à l'état , nous allons en faire tous de même , je pense que s'ils le revendent au poids , cela va payer la dette de la France ,