
Décision de justice contre les gérants du fouilleur
- Gilles
- pilier du forum
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Je relaie avec grand plaisir, une décision de Justice opposant La société XP et les gérants de la boutique du fouilleur. Merci d’être modérés dans vos propos si il y en a .
Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :
Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.
Sur l’action civile, ils ont été condamnés solidairement :
- A payer à la SARL XPLORER 7 000 Euros à titre de dommage et intérêt
- A publier l’entier jugement sur leur forum pendant une durée d’un mois
- A publier à leur frais à concurrence de 3 000 euros, ce jugement dans 2 magasines, le leur, ainsi que dans Détection Passion
- A effacer les écrits diffamatoires
- A payer à la SARL XPLORER 1 000 Euros au titre de l’article 475-1
Sur l’action publique, ils ont été condamnés chacun, à payer 1 500 euros
Les prévenus ont fait appel de ce jugement.
Cordialement,
Alain XP
http://www.xpmetaldetectors.com/xpforum ... =19&t=1419
Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :
Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.
Sur l’action civile, ils ont été condamnés solidairement :
- A payer à la SARL XPLORER 7 000 Euros à titre de dommage et intérêt
- A publier l’entier jugement sur leur forum pendant une durée d’un mois
- A publier à leur frais à concurrence de 3 000 euros, ce jugement dans 2 magasines, le leur, ainsi que dans Détection Passion
- A effacer les écrits diffamatoires
- A payer à la SARL XPLORER 1 000 Euros au titre de l’article 475-1
Sur l’action publique, ils ont été condamnés chacun, à payer 1 500 euros
Les prévenus ont fait appel de ce jugement.
Cordialement,
Alain XP
http://www.xpmetaldetectors.com/xpforum ... =19&t=1419
- christophe
- pilier du forum
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- Inscription :09 sept. 2008 20:
- Localisation :seine et marne
Re: Décision de justice.
C ca qu ' c'est bon. T une justice malgré tout en ce bas monde
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: Décision de justice.
Je pense qui si tous ceux qui ont été insultés ou diffamés par cette engeance, se décidaient à se regrouper et à porter plainte, ça ferait date!!!!!
Je ne pige pas trop comment on peut avoir cette mentalité et ces comportement, en étant "commerçants".
Là y'a un truc que je pige pas du tout....
Je ne pige pas trop comment on peut avoir cette mentalité et ces comportement, en étant "commerçants".
Là y'a un truc que je pige pas du tout....
Re: Décision de justice.
Bien, ça paraît sans surprise au final. 

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- Messages :90
- Inscription :26 juin 2012 05:
- Gilles
- pilier du forum
- Messages :3232
- Inscription :19 mai 2008 15:
- Localisation :Par monts et par vaux
- Contact :
Re: Décision de justice.
bien sur a reprendre et a partager!



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- Messages :49
- Inscription :07 nov. 2013 22:
Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur
oui et bien Gilles s'en prend plein la figure sur leur forum il est nommé et sa boutique aussi. Bien sur on ne parle pas de ce procès ni du scandale des numéros xp trafiqués mais bon ce doit être un oubli.L'argent pousse à tout même au pire et c'est dans le pire qu'ils sont meilleur
- isabelle Lerquet
- pilier du forum
- Messages :2785
- Inscription :03 mai 2013 13:
Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur
Quand ils seront ruinés à force de perdre leurs procès, cela ne me gênera pas du tout !
Laissons glouglouter les égouts disait Ferrat....je fais comme lui.
Laissons glouglouter les égouts disait Ferrat....je fais comme lui.
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur
Alors, ça en est où ?
Appel ou bien?
Appel ou bien?
Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur
Oui il le dit sur son forum et va demander 800000€ de dommages et intérêts si mes souvenirs sont bons
Je l'ai montré à Gilles la dernière fois.

Je l'ai montré à Gilles la dernière fois.