Décision de justice contre les gérants du fouilleur

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Gilles
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Décision de justice contre les gérants du fouilleur

Message par Gilles » 02 mai 2014 11:

Je relaie avec grand plaisir, une décision de Justice opposant La société XP et les gérants de la boutique du fouilleur. Merci d’être modérés dans vos propos si il y en a .

Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :

Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.

Sur l’action civile, ils ont été condamnés solidairement :
- A payer à la SARL XPLORER 7 000 Euros à titre de dommage et intérêt
- A publier l’entier jugement sur leur forum pendant une durée d’un mois
- A publier à leur frais à concurrence de 3 000 euros, ce jugement dans 2 magasines, le leur, ainsi que dans Détection Passion
- A effacer les écrits diffamatoires
- A payer à la SARL XPLORER 1 000 Euros au titre de l’article 475-1

Sur l’action publique, ils ont été condamnés chacun, à payer 1 500 euros

Les prévenus ont fait appel de ce jugement.
Cordialement,

Alain XP


http://www.xpmetaldetectors.com/xpforum ... =19&t=1419

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christophe
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Re: Décision de justice.

Message par christophe » 02 mai 2014 11:

C ca qu ' c'est bon. T une justice malgré tout en ce bas monde

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Régis NAJAC
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Re: Décision de justice.

Message par Régis NAJAC » 02 mai 2014 11:

Je pense qui si tous ceux qui ont été insultés ou diffamés par cette engeance, se décidaient à se regrouper et à porter plainte, ça ferait date!!!!!
Je ne pige pas trop comment on peut avoir cette mentalité et ces comportement, en étant "commerçants".
Là y'a un truc que je pige pas du tout....

Lorenzo29
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Re: Décision de justice.

Message par Lorenzo29 » 02 mai 2014 12:

Bien, ça paraît sans surprise au final. 8-)

oh.peuchere
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Erased

Message par oh.peuchere » 03 mai 2014 12:

Erased
Dernière modification par oh.peuchere le 28 nov. 2021 14:, modifié 1 fois.

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Re: Décision de justice.

Message par Gilles » 04 mai 2014 08:

bien sur a reprendre et a partager! :D :D

louis la brocante
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Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur

Message par louis la brocante » 05 mai 2014 11:

oui et bien Gilles s'en prend plein la figure sur leur forum il est nommé et sa boutique aussi. Bien sur on ne parle pas de ce procès ni du scandale des numéros xp trafiqués mais bon ce doit être un oubli.L'argent pousse à tout même au pire et c'est dans le pire qu'ils sont meilleur

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isabelle Lerquet
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Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur

Message par isabelle Lerquet » 05 mai 2014 16:

Quand ils seront ruinés à force de perdre leurs procès, cela ne me gênera pas du tout !
Laissons glouglouter les égouts disait Ferrat....je fais comme lui.

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Régis NAJAC
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Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur

Message par Régis NAJAC » 19 mai 2014 17:

Alors, ça en est où ?
Appel ou bien?

grosongles

Re: Décision de justice contre les gérant du fouilleur

Message par grosongles » 19 mai 2014 19:

Oui il le dit sur son forum et va demander 800000€ de dommages et intérêts si mes souvenirs sont bons :shock:

Je l'ai montré à Gilles la dernière fois.

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