Décision de justice contre les gérants du fouilleur
Publié : 02 mai 2014 11:
Je relaie avec grand plaisir, une décision de Justice opposant La société XP et les gérants de la boutique du fouilleur. Merci d’être modérés dans vos propos si il y en a .
Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :
Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.
Sur l’action civile, ils ont été condamnés solidairement :
- A payer à la SARL XPLORER 7 000 Euros à titre de dommage et intérêt
- A publier l’entier jugement sur leur forum pendant une durée d’un mois
- A publier à leur frais à concurrence de 3 000 euros, ce jugement dans 2 magasines, le leur, ainsi que dans Détection Passion
- A effacer les écrits diffamatoires
- A payer à la SARL XPLORER 1 000 Euros au titre de l’article 475-1
Sur l’action publique, ils ont été condamnés chacun, à payer 1 500 euros
Les prévenus ont fait appel de ce jugement.
Cordialement,
Alain XP
http://www.xpmetaldetectors.com/xpforum ... =19&t=1419
Suite à une action au pénal lancée par notre société en 2012 :
Par décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 16/04/2014, Messieurs Gael Guillemier et David Cuisinier co-gérants du magasin La Boutique du Fouilleur ont été déclarés coupables des infractions de diffamation publiques envers la Sarl XPLORER.
Ceci faisait suite à de multiples propos mensongers postés sur leur forum et leur magasine, à notre encontre.
Sur l’action civile, ils ont été condamnés solidairement :
- A payer à la SARL XPLORER 7 000 Euros à titre de dommage et intérêt
- A publier l’entier jugement sur leur forum pendant une durée d’un mois
- A publier à leur frais à concurrence de 3 000 euros, ce jugement dans 2 magasines, le leur, ainsi que dans Détection Passion
- A effacer les écrits diffamatoires
- A payer à la SARL XPLORER 1 000 Euros au titre de l’article 475-1
Sur l’action publique, ils ont été condamnés chacun, à payer 1 500 euros
Les prévenus ont fait appel de ce jugement.
Cordialement,
Alain XP
http://www.xpmetaldetectors.com/xpforum ... =19&t=1419