détection de loisir à vous de jouer
Publié : 24 nov. 2014 16:
Bonsoir
c'est rarement que je viens sur ce site.
J'ai de quoi faire avancer la détection de loisir
J'ai les réponses des autorités françaises données à la commission européenne
ainsi que la réponse du président de la commission culturelle à l'assemblée nationale.
Tout va dans le même sens, le respect de la libre circulation des marchandises garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement
de l'union européenne.
La détection de loisir n'est pas interdite en dehors des sites archéologiques et de recherche d'objets archéologiques.
Le dossier de ma plainte à Bruxelles n'est pas cloturé. la commission veut des preuves comme quoi on raconte que la détection de loisir est interdite.
j'attends le bon moment pour avoir un entretien en haut lieu et au nom de qui et je représente qui? ???????
un extrait des réponses de la commission européenne je cite:
les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente].
En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales …), nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte.
Qui veut me suivre? où sont les associations?
Bien cordialement
c'est rarement que je viens sur ce site.
J'ai de quoi faire avancer la détection de loisir
J'ai les réponses des autorités françaises données à la commission européenne
ainsi que la réponse du président de la commission culturelle à l'assemblée nationale.
Tout va dans le même sens, le respect de la libre circulation des marchandises garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement
de l'union européenne.
La détection de loisir n'est pas interdite en dehors des sites archéologiques et de recherche d'objets archéologiques.
Le dossier de ma plainte à Bruxelles n'est pas cloturé. la commission veut des preuves comme quoi on raconte que la détection de loisir est interdite.
j'attends le bon moment pour avoir un entretien en haut lieu et au nom de qui et je représente qui? ???????
un extrait des réponses de la commission européenne je cite:
les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente].
En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales …), nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte.
Qui veut me suivre? où sont les associations?
Bien cordialement