Un résumé simple...?

[Oliv19]

Bonjour à tous,
Alors comme je suis un gros fainéant qui ne veux pas prendre la peine de lire les textes en entier, et que je ne suis pas sûr d'avoir tout compris, quelqu'un peut-il me dire en quelques mots ce que risque de changer concrètement la loi qui doit être votée en Mars ? Je veux dire sur notre pratique en tant que telle. La détection va t'elle être tout bonnement interdite de façon claire ou restera t'il le semblant de tolérance qui existe aujourd'hui ?

[sherwood]

je n'ai pas tout compris ni tout lu non plus...mais ça craint je trouve

[Theor]

Oh, c'est très simple ! Tout ce qui sera trouvé et considéré comme appartenant au patrimoine, sans propriétaire connu, appartiendra à l'état sans contrepartie. C'est ce que l'on appelle de la spoliation pure et dure, allant à l'encontre de la loi sur la propriété du sol.
Ce qui veut dire en clair que le mec qui va trouver un trésor en plantant un rosier dans son jardin, se verra dépossédé de tout. Inutile de dire que si l'on voulait faire de la France un désert archéologique, l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Il est évident que si ce projet de loi venait à passer, plus personne ne déclarerait rien. Dans le meilleur des cas, les objets partiraient sur des marchés parallèles, dans le pire, les métaux précieux seraient fondus.
C'est un projet absurde qui déboucherait sur une véritable catastrophe pour notre patrimoine !

[Oliv19]

Merci Theor. Cette partie là, je l'avais bien intégrée et je suis d'accord: c'est purement et simplement honteux !
Après , qu'en est-il de l'acte de détection ?

[grosongles]

Après , qu'en est-il de l'acte de détection ?

Absolument aucun changement.

Par contre tout ce que l'on exibera sur les forums de détection sera propriété de l'Etat

C'est vraiment hallucinant cette loi...

[Jean-Phi]

Oh, c'est très simple ! Tout ce qui sera trouvé et considéré comme appartenant au patrimoine, sans propriétaire connu, appartiendra à l'état sans contrepartie. C'est ce que l'on appelle de la spoliation pure et dure, allant à l'encontre de la loi sur la propriété du sol.
Ce qui veut dire en clair que le mec qui va trouver un trésor en plantant un rosier dans son jardin, se verra dépossédé de tout. Inutile de dire que si l'on voulait faire de la France un désert archéologique, l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Il est évident que si ce projet de loi venait à passer, plus personne ne déclarerait rien. Dans le meilleur des cas, les objets partiraient sur des marchés parallèles, dans le pire, les métaux précieux seraient fondus.
C'est un projet absurde qui déboucherait sur une véritable catastrophe pour notre patrimoine !

Là, c'était pour le précédent projet de loi, dans le nouveau cela donne ceci:

b) Après l'article L.541-1, sont insérées les dispositions suivantes :

« Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat.

« Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains acquis postérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi].

« Lorsque les biens archéologiques mobiliers sont mis au jour sur des terrains acquis antérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi], l'Etat notifie leurs droits au propriétaire du terrain et, en cas de découverte fortuite, à l'inventeur. Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de cette notification le propriétaire et, en cas de découverte fortuite, l'inventeur, n'ont pas fait valoir leurs droits, les biens archéologiques mobiliers mis au jour appartiennent à l’Etat.

Je n'appelle pas cela une simplification administrative...

[Jean-Phi]

Après , qu'en est-il de l'acte de détection ?

Absolument aucun changement.

Par contre tout ce que l'on exibera sur les forums de détection sera propriété de l'Etat

C'est vraiment hallucinant cette loi...

Encore une fois tout dépend de l'état d'esprit dans lequel tu pratiques la détection, si tu recherches des objets pouvant intéresser l'art l'histoire.. (bref.. loi de 1989), tu es hors la loi et là les peines encourues sont beaucoup plus importantes qu'avant..

« Est puni d’une amende de 7.500 euros » sont remplacés par les mots : « I. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende »

[luma16]

Ca va ce finir dans la rue cette affaire

[Theor]

Ce qui changera, c'est qu'en cas de recherches non ciblées (objets perdus récemment, etc...), même avec l'autorisation du propriétaire du terrain, l'on pourra être accusé de vol par l'état. Déjà que la loi actuelle est souvent interprétée par les services concernés, ça ne va pas améliorer nos rapports. Cela dit, ce projet n'est pas encore entériné...

[Oliv19]

Absolument aucun changement.

Par contre tout ce que l'on exibera sur les forums de détection sera propriété de l'Etat

C'est vraiment hallucinant cette loi...

Ah ben c'est cool ça ! Et qui est notre prochain roi ????
Manuel Ier dit Le Moisi ?
Remarque avec un peu de bol, ils vont se remettre à frapper des monnaies en bronze, billon et peut-être même en oooor