bonjour à tout le monde. Comme vous le savez probablement tous, un projet de loi concernant, entre autre, la propriété du sol est en cours d'élaboration. Si ce texte est adopté, le propriétaire d'un terrain se verra spolié par l'état de toutes trouvailles présentant un intérêt historique et/ou financier.
Afin de toucher et sensibiliser ces propriétaires, il serait bon, à chaque demande d'autorisation ou auprès d'agriculteurs ayant déjà donné son accord, de faire circuler le communiqué qui suit.
à l'attention des propriétaires terriens
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- Messages :46
- Inscription :28 sept. 2014 07:
Re: à l'attention des propriétaires terriens
Bonjour
Désolé tu as 3 mois de retard
Courrier envoyé aux présidents FNSEA, Centre national des jeunes agriculteurs - CNJA,
Confédération paysanne et Coordination rurale.
et aux président des commissions culturelles assemblée nationale et sénat
Bon entendeur salut
Désolé tu as 3 mois de retard
Courrier envoyé aux présidents FNSEA, Centre national des jeunes agriculteurs - CNJA,
Confédération paysanne et Coordination rurale.
et aux président des commissions culturelles assemblée nationale et sénat
Bon entendeur salut
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: à l'attention des propriétaires terriens
Yes plombier, et y'a trois mois ça chiait sur ce forum....et c'était pas pour rien.
Faut pas tomber des nues, même si c'est bien de faire circuler les infos.
Faut pas tomber des nues, même si c'est bien de faire circuler les infos.
Re: à l'attention des propriétaires terriens
Euh, sur le coup, je crois que c'est le plombier qui a un peu de retard ! Il y a plus de six mois que les courriers sont partis en masse aux différents organismes agricoles, en même temps qu'à l'ensemble des députés et sénateurs. Là, c'est différent, il s'agit d'informer directement la base, sur le terrain, car nous nous sommes rendu compte que l'info n'était pas forcément redescendue.
Maintenant, rien n'est obligatoire !
Maintenant, rien n'est obligatoire !
Re: à l'attention des propriétaires terriens
"à" bon entendeur....plombiergaulois a écrit :Bonjour
Désolé tu as 3 mois de retard
Courrier envoyé aux présidents FNSEA, Centre national des jeunes agriculteurs - CNJA,
Confédération paysanne et Coordination rurale.
et aux président des commissions culturelles assemblée nationale et sénat
Bon entendeur salut
Re: à l'attention des propriétaires terriens
pfffffffffffffffff !!! et c'est repartit !!!!!!!!!!!!
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- Messages :46
- Inscription :28 sept. 2014 07:
Re: à l'attention des propriétaires terriens
no comment