Voici un article de presse qui fait un résumé très succinct d'un rapport du CESE ( Conseil économique social et environnemental ) ayant rapport avec le nouvelle "loi patrimoine" que le gouvernement souhaiterai faire adopter, ce qui nous intéresse le plus se trouve à la fin de l'article:
http://www.boursorama.com/actualites/cu ... 9c50cf11ff
Pour ceux qui n'ont pas le courage de lire tout l'article, je mets ici la partie qui nous intéresse le plus:
Le rapport du jour!!
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Gilles
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Re: Le rapport du jour!!
Merci pour le partage mais on a bien vu toutes ces dernières années passées que aucun Gvt français se soucie d un rapport alarmant allant à l encontre de ce qu il ont décidé ....
Re: Le rapport du jour!!
Tu as peut être raison Gilles et il ne faut peut être pas crier victoire trop tôt... 
Il n'empêche que la CESE est quand même un organisme officiel et ce rapport était demandé par le premier ministre lui même. Ce n'est donc en aucun cas un petit rapport rédigé par une association quelconque...
Voilà, je viens de trouver l'intégralité de ce rapport que l'on peut consulter ici (voir p.26 et 27):
http://www.lecese.fr/sites/default/file ... imoine.pdf
Je mets ici la partie du texte qui peut nous concerner:
Réformer le régime juridique des biens archéologiques
Le CESE regrette que la réforme du droit de l’archéologie ait été entreprise sans concertation préalable significative et déplore son manque de réflexion de fond. Cela est particulièrement le cas pour la modification du droit de propriété par rapport aux trésors « inventés ».
Sont en effet exclus les « biens archéologiques » des dispositions de l’article 716 du code civil qui, globalement, partage la propriété de la découverte fortuite d’un « trésor » entre la personne l’ayant découvert (baptisée « inventeur ») et l’Etat, et de l’article 552 qui établit la primauté de la propriété du sol sur la propriété du « dessous » et du « dessus ».
Si cela témoigne d’une intention louable de protection et de contrôle des biens archéologiques, éléments essentiels du patrimoine culturel, le risque d’une telle mesure est de conduire les inventeurs à ne plus déclarer leurs découvertes.
Le CESE témoigne donc de son inquiétude par rapport à une telle disposition de l’avant-projet de loi qui pourrait conduire à des effets pervers, en fragilisant la protection et la valorisation des trésors archéologiques découverts fortuitement.
Il n'empêche que la CESE est quand même un organisme officiel et ce rapport était demandé par le premier ministre lui même. Ce n'est donc en aucun cas un petit rapport rédigé par une association quelconque...Voilà, je viens de trouver l'intégralité de ce rapport que l'on peut consulter ici (voir p.26 et 27):
http://www.lecese.fr/sites/default/file ... imoine.pdf
Je mets ici la partie du texte qui peut nous concerner:
Réformer le régime juridique des biens archéologiques
Le CESE regrette que la réforme du droit de l’archéologie ait été entreprise sans concertation préalable significative et déplore son manque de réflexion de fond. Cela est particulièrement le cas pour la modification du droit de propriété par rapport aux trésors « inventés ».
Sont en effet exclus les « biens archéologiques » des dispositions de l’article 716 du code civil qui, globalement, partage la propriété de la découverte fortuite d’un « trésor » entre la personne l’ayant découvert (baptisée « inventeur ») et l’Etat, et de l’article 552 qui établit la primauté de la propriété du sol sur la propriété du « dessous » et du « dessus ».
Si cela témoigne d’une intention louable de protection et de contrôle des biens archéologiques, éléments essentiels du patrimoine culturel, le risque d’une telle mesure est de conduire les inventeurs à ne plus déclarer leurs découvertes.
Le CESE témoigne donc de son inquiétude par rapport à une telle disposition de l’avant-projet de loi qui pourrait conduire à des effets pervers, en fragilisant la protection et la valorisation des trésors archéologiques découverts fortuitement.
Re: Le rapport du jour!!
ça fait quand même plaisir de lire un truc comme ça!
Re: Le rapport du jour!!
Et oui Patarc cela fait bien plaisir de lire ce genre de chose... Ce qui m'étonne le plus, c'est que cela fait plusieurs années que nous sommes nombreux à nous battre contre cet article de la nouvelle "loi patrimoine" et curieusement, il n'y a pas trop de réaction... Il y a enfin une instance officielle qui approuve ce que nous répétons depuis des années et j'ai l'impression que tout le monde s'en tape!! Bref, je suis assez étonné!!patarc a écrit :ça fait quand même plaisir de lire un truc comme ça!
Bref......................
Re: Le rapport du jour!!
Peut être le ras le bol général et le sentiment d'impuissance qui gagne, pour tous les sujets...Jean-Phi a écrit :j'ai l'impression que tout le monde s'en tape!! Bref, je suis assez étonné!!
Re: Le rapport du jour!!
Non, non, Jean-Phi, on ne s'en tape pas du tout, rassure-toi. Plusieurs actions ont été menées et l'on commence à avoir des résultats, notamment au niveau des députés...
Re: Le rapport du jour!!
Ils vont creer une sous-commission afin de chapeauter une instance consultavive ,elle -même rattachée à une commission d'enquête mais sous le contrôle du secrétariat aux affaires culturelles ,afin de mettre en place un audit aprés avis favorable de la sous direction aux affaires du patrimoine . Ceci étant fait ,sera créé le comité Théodule .