CR FNUDEM
Publié : 17 sept. 2015 07:
bonjour à toutes et tous. Merci à Gilles de m'avoir autorisé à poster le compte rendu de la FNUDEM suite à son RDV au ministère.
Résumé RDV FNUDEM/SED/Ministère du 23 juin 2015
Présents Ministère de la Culture
- M Benoit Kaplan Sous Directeur de l’Archéologie.
- Me Charlotte Périn Responsable de la Conservation du mobilier archéologique
- Me Menestier Juriste
Présents Fnudem
- M Pierre Angeli Président FNUDEM
- M PEK Juriste, Docteur en Droit public
- M Jean-Marc Tisserand, membre de la plus ancienne association de détecteur de France, crée en 1982, l’Amicale de
Prospection et Détection Auboise.
- Par la pensée Gérard STEYER (le plombier gaulois) avec tous les documents de l’Europe qu’il nous a remis pour ce rendez-vous, Président d’Alsace Prospection. Anciennement délégué FNUDEM du 68.
Présents autres
- M Christian Dagorn Ancien Trésorier et membre fondateur de l’AFP.
- M Alain Cloarec Dirigeant de Planète Détection. Représentant le SED : Syndicat des Entreprises de Détecteurs de Métaux.
La Sous-Direction de l'Archéologie qui n'a pas pris entièrement connaissance de notre projet scientifique fédéral, assez
identique au Treasure Act Anglais, plein de nouvelles idées de bon sens, ne cherche pas à solutionner les pillages liés aux
détecteurs de métaux. Nombre de pages web, blog et autres pages de réseaux sociaux et fora archéologiques montrant des myriades d’objets et
monnaies non déclarés ont considérablement nuit à notre activité de loisir.
Faire une généralité de l’unique n’est pas constructif, alors qu'il est bien plus simple de trouver des solutions équitables
pour tous et qui ne coûtent pas d'argent au contribuable (ou très peu). Une fois de plus nous avons écouté et l'on ne nous a
pas autant écoutés. Nous sommes la première fédération de France en termes d’une vingtaine d'associations, de forum de
détecteurs et de membres individuels regroupant plusieurs centaines de membres. Cependant nous avons obtenu des informations
et des réponses intéressantes grâce à un dialogue franc et courtois.
Ainsi, la Sous-Direction de l'Archéologie ne demande pas l'interdiction des détecteurs et n'est ni dans une action de
tutelle d'une fédération de détection (ce serait reconnaître l'activité, voir la cautionner ?), ni dans un travail participatif. Mais dans la protection des
vestiges et le suivi des actions juridiques (comprenez contre les pillages et les pilleurs). Aucun code déontologique sur la détection ne sera validé
(nous n’avions rien demandé de tout cela). La nouvelle loi sur l'archéologie va clarifier les choses les choses sur la
propriété des vestiges. (Seuls les bons détectoristes resteraient, les autres n'étant plus intéressé à ne rien gagner ??).
Ce sera administrativement plus simple (il existerait sept statuts différents de propriété des objets) vu que les objets
découverts après l'entrée en vigueur de la loi si le terrain a changé de propriétaire, appartiendront intégralement à
l'Etat. Nous avons aussi appris que les tas de décapages sont passés au crible et que les objets dans la couche de labour
sont en place dans leur contexte du lieu.
D'autre part les objets archéologiques doivent être considérés comme des trésors appartenant au patrimoine collectif. Il
n'est pas plus concevable qu'un objet appartienne à un prospecteur même avec l'accord du propriétaire du terrain ni qu'un
projet tel que le Treasure Act voit le jour en France, l'Etat n'ayant pas de moyens à lui consacrer (ni la volonté de mettre
en place un système scientifique équivalent)...
Nous avons rappelé à la Sous-Direction la réponse des autorités Françaises faite à l'Europe via la plainte d'Alsace
Prospection représenté par Gérard STEYER (alias le plombier gaulois que nous remercions chaleureusement pour ces documents).
Et précisé que nous respectons les textes comme indiqué dans notre code déontologique qui est largement diffusé, même par la
revue Détection Passion et d’autres associations non affiliées.
On nous a demandé de prendre contact avec des scientifiques et précisé que lorsqu'on trouve un objet archéologique, il faut
s'arrêter de creuser et déclarer (c'est exactement ce que nous faisons depuis 20 ans). Nous avons à nouveau insisté sur le
fait que les utilisateurs de détecteurs ne sont pas tous des pillards, comme certains voudraient le faire croire. Mais des
gens respectueux des règles pour la plupart. Par exemple : Nous avons placé au moins deux trésors (dépôts de l'âge du bronze)
dans des musées sur les 17 que nous nos membres ont déclaré, dont le très célèbre dépôt découvert à Mathay Mandeure fin
2006 actuellement conservé au musée de Montbéliard (classé parmi les cent plus grands trésors de l'humanité par un magazine
scientifique).
Pour conclure: la détection de loisir hors recherche archéologique ne requiert pas d’autorisation administrative, si l'on
découvre un objet archéologique il faut arrêter de creuser et le déclarer (nous avions déjà obtenu cela en 2007). Tous les
documents que Gérard Steyer nous a remis au sujet de l'Europe et la détection ont été laissés au ministère ainsi que les
documents du Treasure Act Anglais mentionnant plus de 450 projets scientifiques issus du Treasure Act Britannique.
D'autres actions seront menées par la FNUDEM dans les prochaines semaines/mois avec l'aide de nouveaux soutiens de haute
envergure… Car s'il est indéniable que cette future loi impacte les vendeurs de matériel et une certaine partie des
utilisateurs de détecteurs de métaux, les propriétaires de terrains aussi. De plus, de nombreuses découvertes seront
occultées, les fondements de base de l'article 716 du code civil étant oubliés.
Les hésitations et atermoiements habituels des représentants de notre ministère de la culture ou le manque d'analyse de
certains, désireux de tous nous assimiler uniquement à des pilleurs sans aucune distinction, nous renvoient au constat
amer que la solution des autorisations préfectorales est un échec national tout comme dans les autres pays Européens ayant
mis en place des systèmes équivalents qui ne règlent pas les situations rencontrées sur le terrain.
L'urgence de la situation actuelle est la raison pour lesquelles nous demandons à toutes les associations et les utilisateurs de détecteurs de métaux
de nous rejoindre. Il ne s'agit pas de nous regrouper tous pour êtres plus forts, mais pour mettre en place des règles de base communes et de bon
sens bénéfiques pour tous.
Suite a ce dernier rendez-vous et avec l'aide de nouveaux soutiens a la fédération dont, Mr Cloarec (représentant du syndicat des revendeurs) Mr Dagorn Christian (membre fondateur de A.F.P devenue Fep) ,MR STEYER GERARD (le plombier Gaulois) ainsi que Mr PAUL ETIENNE KAUFMANN (juriste),nous pouvons déjà vous annoncer que la fédération engagera de nouvelles actions, cette fois ci juridiques et politiques.
Nous vous tiendrons informés le moment venu et comptons sur votre participation à ces actions.
Nous avons néanmoins besoin de votre implication et soutiens ...
bonne lecture à toutes et tous
bon, il y a bien quelques erreurs mais faites comme si vous ne les aviez pas vues....
Résumé RDV FNUDEM/SED/Ministère du 23 juin 2015
Présents Ministère de la Culture
- M Benoit Kaplan Sous Directeur de l’Archéologie.
- Me Charlotte Périn Responsable de la Conservation du mobilier archéologique
- Me Menestier Juriste
Présents Fnudem
- M Pierre Angeli Président FNUDEM
- M PEK Juriste, Docteur en Droit public
- M Jean-Marc Tisserand, membre de la plus ancienne association de détecteur de France, crée en 1982, l’Amicale de
Prospection et Détection Auboise.
- Par la pensée Gérard STEYER (le plombier gaulois) avec tous les documents de l’Europe qu’il nous a remis pour ce rendez-vous, Président d’Alsace Prospection. Anciennement délégué FNUDEM du 68.
Présents autres
- M Christian Dagorn Ancien Trésorier et membre fondateur de l’AFP.
- M Alain Cloarec Dirigeant de Planète Détection. Représentant le SED : Syndicat des Entreprises de Détecteurs de Métaux.
La Sous-Direction de l'Archéologie qui n'a pas pris entièrement connaissance de notre projet scientifique fédéral, assez
identique au Treasure Act Anglais, plein de nouvelles idées de bon sens, ne cherche pas à solutionner les pillages liés aux
détecteurs de métaux. Nombre de pages web, blog et autres pages de réseaux sociaux et fora archéologiques montrant des myriades d’objets et
monnaies non déclarés ont considérablement nuit à notre activité de loisir.
Faire une généralité de l’unique n’est pas constructif, alors qu'il est bien plus simple de trouver des solutions équitables
pour tous et qui ne coûtent pas d'argent au contribuable (ou très peu). Une fois de plus nous avons écouté et l'on ne nous a
pas autant écoutés. Nous sommes la première fédération de France en termes d’une vingtaine d'associations, de forum de
détecteurs et de membres individuels regroupant plusieurs centaines de membres. Cependant nous avons obtenu des informations
et des réponses intéressantes grâce à un dialogue franc et courtois.
Ainsi, la Sous-Direction de l'Archéologie ne demande pas l'interdiction des détecteurs et n'est ni dans une action de
tutelle d'une fédération de détection (ce serait reconnaître l'activité, voir la cautionner ?), ni dans un travail participatif. Mais dans la protection des
vestiges et le suivi des actions juridiques (comprenez contre les pillages et les pilleurs). Aucun code déontologique sur la détection ne sera validé
(nous n’avions rien demandé de tout cela). La nouvelle loi sur l'archéologie va clarifier les choses les choses sur la
propriété des vestiges. (Seuls les bons détectoristes resteraient, les autres n'étant plus intéressé à ne rien gagner ??).
Ce sera administrativement plus simple (il existerait sept statuts différents de propriété des objets) vu que les objets
découverts après l'entrée en vigueur de la loi si le terrain a changé de propriétaire, appartiendront intégralement à
l'Etat. Nous avons aussi appris que les tas de décapages sont passés au crible et que les objets dans la couche de labour
sont en place dans leur contexte du lieu.
D'autre part les objets archéologiques doivent être considérés comme des trésors appartenant au patrimoine collectif. Il
n'est pas plus concevable qu'un objet appartienne à un prospecteur même avec l'accord du propriétaire du terrain ni qu'un
projet tel que le Treasure Act voit le jour en France, l'Etat n'ayant pas de moyens à lui consacrer (ni la volonté de mettre
en place un système scientifique équivalent)...
Nous avons rappelé à la Sous-Direction la réponse des autorités Françaises faite à l'Europe via la plainte d'Alsace
Prospection représenté par Gérard STEYER (alias le plombier gaulois que nous remercions chaleureusement pour ces documents).
Et précisé que nous respectons les textes comme indiqué dans notre code déontologique qui est largement diffusé, même par la
revue Détection Passion et d’autres associations non affiliées.
On nous a demandé de prendre contact avec des scientifiques et précisé que lorsqu'on trouve un objet archéologique, il faut
s'arrêter de creuser et déclarer (c'est exactement ce que nous faisons depuis 20 ans). Nous avons à nouveau insisté sur le
fait que les utilisateurs de détecteurs ne sont pas tous des pillards, comme certains voudraient le faire croire. Mais des
gens respectueux des règles pour la plupart. Par exemple : Nous avons placé au moins deux trésors (dépôts de l'âge du bronze)
dans des musées sur les 17 que nous nos membres ont déclaré, dont le très célèbre dépôt découvert à Mathay Mandeure fin
2006 actuellement conservé au musée de Montbéliard (classé parmi les cent plus grands trésors de l'humanité par un magazine
scientifique).
Pour conclure: la détection de loisir hors recherche archéologique ne requiert pas d’autorisation administrative, si l'on
découvre un objet archéologique il faut arrêter de creuser et le déclarer (nous avions déjà obtenu cela en 2007). Tous les
documents que Gérard Steyer nous a remis au sujet de l'Europe et la détection ont été laissés au ministère ainsi que les
documents du Treasure Act Anglais mentionnant plus de 450 projets scientifiques issus du Treasure Act Britannique.
D'autres actions seront menées par la FNUDEM dans les prochaines semaines/mois avec l'aide de nouveaux soutiens de haute
envergure… Car s'il est indéniable que cette future loi impacte les vendeurs de matériel et une certaine partie des
utilisateurs de détecteurs de métaux, les propriétaires de terrains aussi. De plus, de nombreuses découvertes seront
occultées, les fondements de base de l'article 716 du code civil étant oubliés.
Les hésitations et atermoiements habituels des représentants de notre ministère de la culture ou le manque d'analyse de
certains, désireux de tous nous assimiler uniquement à des pilleurs sans aucune distinction, nous renvoient au constat
amer que la solution des autorisations préfectorales est un échec national tout comme dans les autres pays Européens ayant
mis en place des systèmes équivalents qui ne règlent pas les situations rencontrées sur le terrain.
L'urgence de la situation actuelle est la raison pour lesquelles nous demandons à toutes les associations et les utilisateurs de détecteurs de métaux
de nous rejoindre. Il ne s'agit pas de nous regrouper tous pour êtres plus forts, mais pour mettre en place des règles de base communes et de bon
sens bénéfiques pour tous.
Suite a ce dernier rendez-vous et avec l'aide de nouveaux soutiens a la fédération dont, Mr Cloarec (représentant du syndicat des revendeurs) Mr Dagorn Christian (membre fondateur de A.F.P devenue Fep) ,MR STEYER GERARD (le plombier Gaulois) ainsi que Mr PAUL ETIENNE KAUFMANN (juriste),nous pouvons déjà vous annoncer que la fédération engagera de nouvelles actions, cette fois ci juridiques et politiques.
Nous vous tiendrons informés le moment venu et comptons sur votre participation à ces actions.
Nous avons néanmoins besoin de votre implication et soutiens ...
bonne lecture à toutes et tous
bon, il y a bien quelques erreurs mais faites comme si vous ne les aviez pas vues....
