loisirs-detections.com

Cher détectoriste,

vous proposez dans
votre annonce une
prestation
consistant à
utiliser un
détecteur à métaux
pour trouver des
objets enfouis.
Il semble donc que
vous convoitez des
objets appartenant
au patrimoine.
Peut-être
n'êtes-vous pas
informé du fait que
cette pratique est
illégale, comme le
mentionne le code du
patrimoine aux
articles 542-1 et
542-2 que je vous
mets en copie.
Si vous souhaitez
pratiquer la
recherche d'objet
dans la légalité et
le respect du
patrimoine, je vous
invite à contacter
les organismes
habilités :
http://www.culturecommunication.gouv.fr ... les/Archeo
logie/Sur-le-terrain/Chantiers-de-benevoles
Si vous êtes
conscients de
l'illégalité de vos
actes, je vous
invite à lire cet
article :
http://www.liberation.fr/societe/2014/0 ... damne-a-19
7-000-euros-d-amende-pour-fouilles-illegales_1077575

Je vous prie donc de
retirer votre
annonce dans les
plus brefs délais.

Je reste à votre
disposition pour
toutes questions.

Sincères
salutations.

Code du patrimoine :
L542-1

Article L542-1
Nul ne peut utiliser
du matériel
permettant la
détection d'objets
métalliques, à
l'effet de
recherches de
monuments et
d'objets pouvant
intéresser la
préhistoire,
l'histoire, l'art ou
l'archéologie, sans
avoir, au préalable,
obtenu une
autorisation
administrative
délivrée en fonction
de la qualification
du demandeur ainsi
que de la nature et
des modalités de la
recherche.
Article L542-2

Toute publicité ou
notice d'utilisation
concernant les
détecteurs de métaux
doit comporter le
rappel de
l'interdiction
mentionnée à
l'article L. 542-1,
des sanctions
pénales encourues
ainsi que des motifs
de cette
réglementation.

Coordonnées du contact :
Nom : VigiAchéo
Email : ....


Vous en dites quoi vous ? J'aide seulement des personnes a retrouver leur bien...

elle est encore visible cette annonce?

diffuse leur mail sur la toile, que tout le monde leur envoie un petit quelque chose, ça les calmera

J'ai supprimé l'annonce

quand on voit ces annonces sur le bon coin, pour toute la france : http://www.leboncoin.fr/annonces/offres ... +de+metaux

J'en dis que c'est un imbécile qui ne sait pas de quoi il parle !!!

On a parfaitement le droit de proposer ses services pour retrouver des biens chez les particuliers. Inutile de perdre du temps avec ce genre d'individu !

dela71 a écrit :J'ai supprimé l'annonce

pour moi, c'est une grosse erreur. En la supprimant cela laisse entendre qu'ils ont raison et que tu reconnais l'illégalité de la chose !! ou alors, selon comme elle était écrite, cela pouvait prêter à confusion??
reformule la différemment mais tu devrais la reposter. sans faire mention d'objet ancien mais d'objet perdu, outils, bijoux etc

Je l ai supprimée pour la renouveller en precisant sur terrains privé. Car sa pouvait preter a confusion..

bison13 a écrit :

dela71 a écrit :J'ai supprimé l'annonce

pour moi, c'est une grosse erreur. En la supprimant cela laisse entendre qu'ils ont raison et que tu reconnais l'illégalité de la chose !! ou alors, selon comme elle était écrite, cela pouvait prêter à confusion??
reformule la différemment mais tu devrais la reposter. sans faire mention d'objet ancien mais d'objet perdu, outils, bijoux etc[/quote



Je suis d'accord avec bison le mail que tu recois est de l'abus de position dominante c'est la technique de tous archeo vereux qui veut recuperer a son compte une trouvaille faite par un agriculteur qui n'y connait rien et qui se fait enfler systematiquement. dans les annees 90 c'etait monnaies courantes( sans jeu de mots) . Pour le paysan il representait l'etat et quand le gars lui disait que cette magnifique sesterce de Pupien devait aller dans un musée il le lui laissait bien sur et le sesterce n'atterissait jamais dans un musee....
le fait d'enlever ton annonce le conforte dans cette position dominante abusive. Car le gars ne fait que reprendre le texte de loi que nous connaissons tous et il oublie de preciser que la detection de loisir est libre...
recemment lors de la patere de najac lors de la reunion mairie gendarme nous organisateur et le responsable archeo de l'aveyron cela s'est passé de la maniere suivante:
il se tourne vers moi et dit j'ai deux mauvaises nouvelles vous n'aviez pas le droit de faire une chasse au tresor et l'happah porte plainte contre vous. c'est faux et il sait mais il va au flan pour nou sfaire peur.
ensuite il se tourne vers le proprio et lui dit qu'il vont fouiller le terrain et la le proprio lui : je ne vous y autorise pas tant que que vous ne reconnaitrez pas le caractere fortuit de la trouvaille.
l'archeo repond immediatement : vous n'avez pas le droit!
et le proprio sans se demonter repete je n'ai pas le droit? vous pouvez repeter cela devant les gendarmes sil vous plait?
le petit fonctionnaire se décompose et du coup se casse tres vite la queue entre les jambes! reunion annulée la suit evous la connaissez ils onous ont donné gain de cause en faisant en paralelle une histoire de pillage médiatique dans les feuilles de chou locales... et l'happa s'est fait remonter les bretelles car du jours au lendemains toutes les saloperies qu'ils avaient ecrites ont ete supprimée

vous n'avez qu'une seule chose a faire : bien connaitre la loi et remettre en place le préposé de service qui veut vous faire peur. j'ai deja vu des gendarmes s'emberlificoter et ne plus savoir ou ils en étaient quand ils sont envoyé sur plainte d'un pauvre type

D'accord, merci de vos conseilles, de toute manière, je l'ai modifiée et remise sur leboncoin
Je savais que c'était un mail pour faire peur et casser les... Mais par prudence, je me renseigne sur le forum qui est génial