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Les députés ont adopté en deuxième lecture la nouvelle loi Patrimoine. Extrait ci-dessous :

Propriété des biens mobiliers

Les députés ont prévu que, dans un délai de 5 ans après promulgation de la future loi, le gouvernement devra réaliser une évaluation des conséquences de la reconnaissance de l’appartenance à l’Etat des biens archéologiques mobiliers découverts fortuitement (reconnaissance introduite par le texte initial du gouvernement). Evaluation qui devra être publiée au plus tard un an après le début de sa mise en oeuvre. Pour l’Assemblée nationale, il s’agit d’une disposition de prudence compte tenu des réserves émises par certains parlementaires qui craignent que ce nouveau régime de propriété ne dissuade certains inventeurs de déclarer leurs découvertes à l’Etat.

Le seul effet des courriers envoyés aux députés est la mise en place d'une évaluation des conséquences au bout de... cinq ans, et cela, pendant un an !
C'est évidemment une pure vue de l'esprit puisqu'il sera extrêmement difficile d'évaluer les non-déclarations qui, par définition, ne seront pas connues.

Enterré le PAS/Treasure Act français, circulez y'a plus rien à voir, rendez-vous dans six ans...

salut à tous ,

quel bande de kéké . Et bien ils n'auront qu'à regarder les pages centrales de la revue monnaie et détection et ils verront tout se qui n'est pas déclaré, faute de lois débiles et de personnels incapables de compréhension ( des abrutis pour faire plus simple )

lionel

yoyo153 a écrit :les pages centrales de la revue monnaie et détection et ils verront tout se qui n'est pas déclaré

Disons plutôt une infime partie...

oui oui

patarc a écrit :

yoyo153 a écrit :les pages centrales de la revue monnaie et détection et ils verront tout se qui n'est pas déclaré

Disons plutôt une infime partie...

D'autant que les découvertes les plus importantes ne sont pas forcément faites au détecteur ! Loin de là...

Je pense aussi qu'une immensité de trésors n'ont jamais vu (et ne verront jamais) le jour ni officiellement ni dans une quelconque revue et qu'il faudra certainement attendre plusieurs générations avant que ceux-ci soient enfin mis au jour mais emputés du principal à savoir les lieux et conditions de découverte...

C'est triste d'être gouverné par des incompétents

Je crois qu'on n'en a jamais autant pris la mesure de cette incompétence des élus.
Il ne s'agit pas de faire "de la politique", mais de subir (dans notre loisir, puisqu'il en est question ici) l'insondable je-m’en-foutisme de nos décideurs.
Il faut toujours attendre une succession de malheurs pour qu'une décision soit prise afin de l'éviter.....

Le problème est que depuis longtemps nous avons affaire à des personnels politiques plus intéressés par leur intérêt personnel que par celui de la Nation. Si comme en Angleterre nous avions des décideurs plus préoccupés par l'Intérêt national, nous aurions depuis longtemps une vraie politique de protection de notre Patrimoine commun.
Des hommes comme Michel Prieur ou Michel Amandry se sont battus durant toute leur carrière pour protéger notre Héritage commun face aux personnels politiques qui prennent les réserves de musées et les découvertes archéologiques pour leur propriété et disposent d'elles sans vergogne.
Un changement des mentalités des décideurs doit vite être fait, mais d'ici-là combien d'objets du passé seront détruits sur l'autel du business et de l'inculture