l'indentification ou Des dangers encourus

c'est ici qu'on cause ! de tout et de rien....

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Ariaric
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Re: l'indentification ou Des dangers encourus

Message par Ariaric » 28 déc. 2018 18:

Ces objets perdus et retrouvés sont des témoins de l'Histoire des humains, sédentaires ou de passage qui ont foulé le sol de la commune.
L’Article 2276 du Code Civil indique que le perdant de l'objet peut revendiquer son objet « pendant trois ans à compter du jour de la perte ».
Donc, en ce qui nous concerne, il appartient à l'inventeur et au propriétaire du terrain. Sauf si ce terrain a été acquis après le 07 07 2016. Dans ce cas l'État en est d'office propriétaire de fait et peut le revendiquer s'il pense que l'objet a un intérêt scientifique justifiant sa conservation, mais sa propriété publique peut être contestée devant le juge judiciaire.
« Lors de la déclaration de la découverte fortuite qu'elle doit faire en application de l'article L. 531-14 du code civil, la personne déclarante est informée, par les services de l'Etat chargés de l'archéologie, de la procédure de reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet susceptible d'être engagée. L'objet est placé sous la garde des services de l'Etat jusqu'à l'issue de la procédure.

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manuds
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Re: l'indentification ou Des dangers encourus

Message par manuds » 08 janv. 2019 14:

certains ont déjà fait ça, ils ont réussi à créer des musées municipaux en quelque sorte. je trouve l'attitude plus responsable que des laisser trainer ces trouvailles dans des classeurs ou sur des étagères, elles ne seraient pas perdus.

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Gilles
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Re: l'indentification ou Des dangers encourus

Message par Gilles » 21 févr. 2019 03:

Il reste une autre solution: envoyez vos demandes d'identification a la revue monnaies et detections!
Sans posséder de carte de presse, ( et je n'en veux pas tellement je trouve que nos médias nous désinforment constamment), je suis assimilé journaliste de par ma profession de redacteur en chef et suis donc sous la protection de la loi concernant le secret des sources. CQQFD
et d'ailleurs la drac toulousaine s'est entendue traiter d’idiots qui faisaient perdre leur temps aux fonctionnaires de police car ils ont porté plainte ( une fois une seule) contre moi a propos d'une belle boucle burgonde que j'avais publiée. Le commissaire m'a conseillé de porter plainte contre harcèlement juridique si il y' avait t une seconde fois...

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