Résumé de la loi ?
Publié : 20 mai 2009 08:
Bonjour ,
J'ai lu quelque chose sur la loi : seule une autorisation préfectorale peut être valable au yeux de la loi.
En clair : une autorisation préfectorale est obligatoire pour détecter chez des particuliers ; vrai ou faux ??? Le maire ne peut pas en délivrer .
Si on fait une expo sur les objets trouvé en détection ; la DRAC peut-elle nous mettre une amende ou autre car la découverte n'est pas fortuite (détecteur...) ?
rappel :
Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L'autorisation administrative : celle d'un propriétaire ne rentre pas dans ce cadre???
Pouvez-vous me dire comment rédigez vos lettre de demande d'autorisation ? Si on demande seulement à un propriétaire terrien ; que risque t-on au niveau de la loi : est-ce légal?
J'ai lu quelque chose sur la loi : seule une autorisation préfectorale peut être valable au yeux de la loi.
En clair : une autorisation préfectorale est obligatoire pour détecter chez des particuliers ; vrai ou faux ??? Le maire ne peut pas en délivrer .
Si on fait une expo sur les objets trouvé en détection ; la DRAC peut-elle nous mettre une amende ou autre car la découverte n'est pas fortuite (détecteur...) ?
rappel :
Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
L'autorisation administrative : celle d'un propriétaire ne rentre pas dans ce cadre???
Pouvez-vous me dire comment rédigez vos lettre de demande d'autorisation ? Si on demande seulement à un propriétaire terrien ; que risque t-on au niveau de la loi : est-ce légal?
