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Question?
Publié : 04 août 2009 12:
par babiba31
Salut je me pose quelques petites questions: quand on trouve des objets anciens faut il les déclarer

et si on le declare va t-on nous les prendre?
merci de vos reponses a+
Re: Question?
Publié : 04 août 2009 16:
par Jean-Phi
Salut babiba31,
La législation est relativement claire à ce sujet. Si tu trouves un objet chez toi, il t'appartient sans aucun problème. Par-contre, si tu le trouves chez quelqu'un d'autre, il t’appartient à 50% et 50% au propriétaire du terrain.
a+

Re: Question?
Publié : 04 août 2009 16:
par babiba31
Mais la législation n'est-elle pas différentes quand aux découvertes faites grace aux detecteur de metaux
Et pour les objets qui ont une valeur historique normalement on ne doit pas les donner aux musés
a+

Re: Question?
Publié : 05 août 2009 12:
par babiba31
Aucune réponse?
Re: Question?
Publié : 06 août 2009 13:
par RITON 31
regarde dans la rubrique rappel de la loi

tu as tes reponses
Re: Question?
Publié : 06 août 2009 20:
par babiba31
ok merci riton