Commission européenne/Alsace Prospection
Publié : 28 oct. 2011 10:
Toujours bon à savoir:
"Il convient d'abord d'indiquer que dans le dispositif actuel, l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir et hormis toute recherche archéologique (p.ex. recherche de biens de famille, d'objets et bijoux récents perdus, de minéraux, de météorites) est libre et le régime d'autorisation administrative institué par la loi n'a pas une portée générale......"
Voir le post complet :http://www.detection-loisir.com/forum/v ... php?t=7252
"Il convient d'abord d'indiquer que dans le dispositif actuel, l'utilisation d'un détecteur de métaux à des fins de loisir et hormis toute recherche archéologique (p.ex. recherche de biens de famille, d'objets et bijoux récents perdus, de minéraux, de météorites) est libre et le régime d'autorisation administrative institué par la loi n'a pas une portée générale......"
Voir le post complet :http://www.detection-loisir.com/forum/v ... php?t=7252