quel risque si on se ce prendre en pleine détection en foret ou sur un terrain non agricole
je veux dire prendre par la police bien sur....
question ?
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nanard84250
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bituriges18
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Re: question ?
Si tu n'es pas sur un site classé, il n'y a aucun risque : tu fais de la détection de loisir. De plus, si tu es dans un champs (munis d'une autorisation du proprio) tu peux dire que tu recherches une pièce agricole ( ce qui arrive de temps en temps pendant les moissons,le déchaumage... )
peut-être que d'autres ont plus d'infos à ce sujet
peut-être que d'autres ont plus d'infos à ce sujet
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nanard84250
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Re: question ?
ok merci pour l'info
Re: question ?
Salut il faut faire attention au forêts de l’ état ce qui en fait donc un domaine privé.Il faut l’autorisation de l’ ONF pour sortir le détecteur car en cas de contrôle vous seriez dans une situation délicate. Je ne connais pas personnellement des gens qui ont eu des soucis mais il peuve saisir le matériel ainsi que le véhicule plus une amende de 1500 euro en attendant la convocation au tribunal… En gros il faut être très prudent 
Re: question ?
Salut ,
Forêt ,terrains non agricoles ,ou autres quel qu'il soit ; la première que tu peux te dire ;celà appartient toujours a qq un !
tu peux lire si ça te plais sur Rappel de la loi le sujet de Dela71 <Droit ou pas droit > c'est le premier ,il y a huit réponses !
@+ poileur
A. ;)9
Forêt ,terrains non agricoles ,ou autres quel qu'il soit ; la première que tu peux te dire ;celà appartient toujours a qq un !
tu peux lire si ça te plais sur Rappel de la loi le sujet de Dela71 <Droit ou pas droit > c'est le premier ,il y a huit réponses !
@+ poileur
A. ;)9-
nanard84250
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Re: question ?
ok merci bien a vous tous ,pour ces infos....
Re: question ?
Ma famille à plusieurs hectar donc moi je suis tranquille il y a même d après des recherches conduite il y a plus de 60 ans une structure ( je dit pas villa ) romaine qu on a eu du mal à localiser et à la quelle je ne touche pas bien sur
Re: question ?
En préambule, je précise que cette réponse n'engage que moi.
Voici mon point de vue:
La Police, La Gendarmerie,L'ONF etc... Soit tout les acteurs de la police judiciaire n'ont pas la mission ni le droit d'exercer leurs activités de routine générales dans le domaine privé.
En dehors trois cas (les plus fréquents)
-1 sur commission rogatoire que le magistrat instructeur délivre préalablement aux agent de la PJ de son choix. (cela sous entend qu'il y a une grosse affaire en cours, c'est rarement le cas pour ce qui nos tranquilles balades du WE)
-2 sur plainte d'un propriétaire pour violation de domicile. A ce sujet, il faut savoir que pour que la plainte soit recevable il faut réunir les 3 éléments constitutifs de l'infraction.(Éléments matériel, légal et moral) Totalement impensable dans le cas des terrains non clôturés. Du reste ou de plus
Il existe une obligation de se clore édictée par le Code civil et par l'article 663 de ce code.
« Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres. » Autrement dit dans un champ non clôturé je ne risque pratiquement rien. Je peux même dans l'absolu contraindre le propriétaire mécontent au respect du code civil... ! De surcroit la force publique quelque soit son appellation n' a pas pour vocation de "travailler" pour un particulier ou pour un autre de surcroit dans un domaine privé ! (hormis les 3 cas cités )
2 -dans le cas du délit flagrant Il va de soit que si je franchis une clôture, avec effraction je me place dans le cas du flagrant délit. A ce moment là je peux être interpellé par n importe quel citoyen dans le but d'être conduit devant l'OPJ le plus proche, lequel OPJ pourra me placer en garde à vue dans l'attente d'être présenté au juge...
Pour celui qui évoque la confiscation du détecteur, je réponds que cette mesure est forcement la suite d'une décision de justice...sans quoi, ce serait du vol, voire un phantasme. On en est pas là.
En très courte conclusion, je ne vais jamais sur un site classé, je demande toujours l'autorisation de "poeller" au supposé propriétaire du champs ou au voisinage, je ne franchis jamais une clôture sans y être autorisé, je reste courtois vis à vis des gens que je rencontre en foret lorsque je fais de la détection de loisir. Je respecte toujours les injonctions de la force publique ou des ayants droit mais je suis ferme au regard de mes droits de citoyen.
Voici plus de 40 ans que je procède de la sorte et je n'ai jamais eu de problème plus grave qu'une ou deux prises de gueule qui se sont terminées derrière un 51 ou un café !
En résumé, le poileur doit être courtois et respectueux de tout... et là tout est possible;
A Nanard
A tous
Voici mon point de vue:
La Police, La Gendarmerie,L'ONF etc... Soit tout les acteurs de la police judiciaire n'ont pas la mission ni le droit d'exercer leurs activités de routine générales dans le domaine privé.
En dehors trois cas (les plus fréquents)
-1 sur commission rogatoire que le magistrat instructeur délivre préalablement aux agent de la PJ de son choix. (cela sous entend qu'il y a une grosse affaire en cours, c'est rarement le cas pour ce qui nos tranquilles balades du WE)
-2 sur plainte d'un propriétaire pour violation de domicile. A ce sujet, il faut savoir que pour que la plainte soit recevable il faut réunir les 3 éléments constitutifs de l'infraction.(Éléments matériel, légal et moral) Totalement impensable dans le cas des terrains non clôturés. Du reste ou de plus
Il existe une obligation de se clore édictée par le Code civil et par l'article 663 de ce code.
« Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres. » Autrement dit dans un champ non clôturé je ne risque pratiquement rien. Je peux même dans l'absolu contraindre le propriétaire mécontent au respect du code civil... ! De surcroit la force publique quelque soit son appellation n' a pas pour vocation de "travailler" pour un particulier ou pour un autre de surcroit dans un domaine privé ! (hormis les 3 cas cités )
2 -dans le cas du délit flagrant Il va de soit que si je franchis une clôture, avec effraction je me place dans le cas du flagrant délit. A ce moment là je peux être interpellé par n importe quel citoyen dans le but d'être conduit devant l'OPJ le plus proche, lequel OPJ pourra me placer en garde à vue dans l'attente d'être présenté au juge...
Pour celui qui évoque la confiscation du détecteur, je réponds que cette mesure est forcement la suite d'une décision de justice...sans quoi, ce serait du vol, voire un phantasme. On en est pas là.
En très courte conclusion, je ne vais jamais sur un site classé, je demande toujours l'autorisation de "poeller" au supposé propriétaire du champs ou au voisinage, je ne franchis jamais une clôture sans y être autorisé, je reste courtois vis à vis des gens que je rencontre en foret lorsque je fais de la détection de loisir. Je respecte toujours les injonctions de la force publique ou des ayants droit mais je suis ferme au regard de mes droits de citoyen.
Voici plus de 40 ans que je procède de la sorte et je n'ai jamais eu de problème plus grave qu'une ou deux prises de gueule qui se sont terminées derrière un 51 ou un café !
En résumé, le poileur doit être courtois et respectueux de tout... et là tout est possible;
A Nanard
A tous
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bituriges18
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Re: question ?
+10000Chapiliou a écrit :En très courte conclusion, je ne vais jamais sur un site classé, je demande toujours l'autorisation de "poeller" au supposé propriétaire du champs ou au voisinage, je ne franchis jamais une clôture sans y être autorisé, je reste courtois vis à vis des gens que je rencontre en foret lorsque je fais de la détection de loisir. Je respecte toujours les injonctions de la force publique ou des ayants droit mais je suis ferme au regard de mes droits de citoyen.
Voici plus de 40 ans que je procède de la sorte et je n'ai jamais eu de problème plus grave qu'une ou deux prises de gueule qui se sont terminées derrière un 51 ou un café !
En résumé, le fouilleur doit être courtois et respectueux de tout... et là tout est possible;
A Nanard
A tous
voilà la solution pour ne pas être enquiquiné
Re: question ?
detecte19 a écrit :Ma famille à plusieurs hectar donc moi je suis tranquille il y a même d après des recherches conduite il y a plus de 60 ans une structure ( je dit pas villa ) romaine qu on a eu du mal à localiser et à la quelle je ne touche pas bien sur
Ahrrr ! Hybocryteu! Comment peux-tu la respecter (ne pas la toucher) zi tu as du mal à la localizer ! Hein !
Détecte tranquille tu es chez toi *! Si tu cherches un "trésor" chez toi c'est ton droit tout de même !
Ensuite tu feras suivant la loi et ta conscience, mais moi chez moi je cherche ! Qu'en pensent le copains !?
( *à moins bien entendu que le site soit déjà classé...
)A tous