MDR les gévauglands prennent du galon !
Publié : 22 mars 2013 12:
Je lis sur une doc...
ONF - Police forestière : la plupart
des agents techniques sont habilités à verbaliser les contrevenants au code forestier et au code de l'environnement, mais également au code pénal (pour certaines infractions de droit commun
précisez precisez ! commises dans les bois et forêts dont l'agent est chargé de la surveillance), au code général des collectivités territoriales (pour certaines infractions commises dans des bois et forêts, considérées comme des infractions forestières), au code de la santé publique (règlementations pour la protection des captages d'eau potable) et au code de la route
(pour toutes les infractions commises sur les voies forestières ouvertes à la circulation publique)
Ce commentaire est truffé de fautes.Doit-on penser qu'il n'y a plus de juristes dignes de ce nom en France ?
Bon, il n'est fait aucun grief au poileux, bien, c'est noté mais alors pour le reste j’hallucine (sans acide jaky sans acide)!
1 /Si"la plupart" et non l'ensemble des ONF sont habilités à verbaliser, cela signifie que certains ne le sont pas. Dont acte. Comment savoir si je suis interpellé par l'un ou par l'autre ?! Dans tous les cas et conséquemment ils devront me montrer leur habilitation préfectorale.
2/...au code pénal pour certaines (lesquelles!?) de droit commun !
Autrement dit à l'ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières !!!
Ces civils sont donc au moins des Docteurs en droit, capables de supplanter la gendarmerie! LOUFOQUE!
3/ et au code de la route[/size][/b]
(pour toutes les infractions commises sur les voies forestières ouvertes à la circulation publique) MDR
Attention, donc, lorsque je circule sur une voie forestière ouverte à la circulation publique, je suis doit marquer le stop, ne pas franchir la ligne blanche, m’arrêter au feu rouge et traverser sur les clous !
PS: Toute interdiction devant être matérialisé par panneau type EU à peine de nulité ! A quoi vont ressembler nos forets !
Ah au fait j'habite près de Marseille aussi je m'y rend souvent. Il y a quelques jours, j'ai entendu miauler en pleine ville une Kalashnikov. Indemne, je me suis rapidement retiré en colline pour souffler au grand air avec ma poele, et là j'ai été interpellé par deux Gévauglands sur - armés non pas pour le détecteur mais parce que j'avais cueilli un brin de thym...pour me le mettre entre les dents. Histoire de me rappeler que j'étais en Provence. Délit, passible d'emprisonnement. Mais oui mais oui mon pov Monsieur ! Pauvre France !
ONF - Police forestière : la plupart




Ce commentaire est truffé de fautes.Doit-on penser qu'il n'y a plus de juristes dignes de ce nom en France ?
Bon, il n'est fait aucun grief au poileux, bien, c'est noté mais alors pour le reste j’hallucine (sans acide jaky sans acide)!
1 /Si"la plupart" et non l'ensemble des ONF sont habilités à verbaliser, cela signifie que certains ne le sont pas. Dont acte. Comment savoir si je suis interpellé par l'un ou par l'autre ?! Dans tous les cas et conséquemment ils devront me montrer leur habilitation préfectorale.
2/...au code pénal pour certaines (lesquelles!?) de droit commun !


Ces civils sont donc au moins des Docteurs en droit, capables de supplanter la gendarmerie! LOUFOQUE!
3/ et au code de la route[/size][/b]


PS: Toute interdiction devant être matérialisé par panneau type EU à peine de nulité ! A quoi vont ressembler nos forets !




Ah au fait j'habite près de Marseille aussi je m'y rend souvent. Il y a quelques jours, j'ai entendu miauler en pleine ville une Kalashnikov. Indemne, je me suis rapidement retiré en colline pour souffler au grand air avec ma poele, et là j'ai été interpellé par deux Gévauglands sur - armés non pas pour le détecteur mais parce que j'avais cueilli un brin de thym...pour me le mettre entre les dents. Histoire de me rappeler que j'étais en Provence. Délit, passible d'emprisonnement. Mais oui mais oui mon pov Monsieur ! Pauvre France !
