Dormez bonnes gens...."ils "s'occupent de vous.

[Régis NAJAC]

Posté sur Facebook par Arnaud Detection Vosges
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4995QE.htm

14ème législature
Question N° : 24995 de Mme Bérengère Poletti ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication
Rubrique > patrimoine culturel Tête d'analyse > archéologie Analyse > détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4316
Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6931
Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la pratique de détection. La Fédération européenne des prospecteurs (FEP) compte près de 4 000 membres en France passionnés par la détection de loisir. Ces personnes souhaitent pouvoir être reconnues et bénéficier d'un statut leur permettant d'accomplir des missions de « dépollution » ou de « recherches d'objets perdus » à l'aide de leur détecteur de métaux, à la demande des propriétaires, exploitants ou représentants de collectivités. Ces recherches seraient bien entendu effectuées dans le respect de la réglementation et toute découverte fortuite d'objet pouvant intéresser l'art, l'histoire ou l'archéologie ferait l'objet d'une déclaration aux autorités compétentes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement s'agissant du cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux.
Texte de la réponse
Aux termes de l'article L. 542-1 du code du patrimoine, l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. D'autre part, l'article L. 531-14 du même code fait obligation de procéder auprès du maire de la commune à la déclaration des découvertes archéologiques réalisées fortuitement. La jurisprudence pénale, y compris des décisions très récentes, a régulièrement confirmé que les découvertes d'objets archéologiques consécutives à l'utilisation de détecteurs de métaux ne pouvaient pas être qualifiées de découvertes fortuites dans la mesure où la mise en oeuvre des appareils de détection nécessaires impliquait l'intention de trouver et ne pouvait relever du hasard. Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne sur les pages de la sous-direction de l'archéologie de la direction générale des patrimoines accessibles par le site Internet du ministère de la culture et de la communication. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de dix propositions essentielles visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. Certaines de ces préconisations doivent encore faire l'objet d'une analyse juridique approfondie, afin de s'assurer qu'elles pourront s'inscrire aisément dans le projet de loi relatif aux patrimoines que la ministre de la culture et de la communication souhaite soumettre à l'examen du Parlement à l'automne 2013. Il convient de souligner que d'ores et déjà des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent. Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'assouplir le dispositif actuel en envisageant un statut particulier pour des activités de détection qui seraient présentées comme contribuant à la dépollution ou à la recherche d'objets perdus.

[Régis NAJAC]

Continuez à roupiller les mecs, continuez à ne pas participer, continuez à ramper et à colporter qu'on ne peut rien, continuez à jouer les autruches!
La position de l'autruche est très confortable pour éviter de voir et d'entendre, mais elle a un inconvénient majeur:
Elle offre la plus belle pose pour se faire emmancher jusqu'à la garde!
Perso, j'aime autant regarder le danger en face.

[prospecteurdeloisir]

Que faire face à ses politicien au plein pouvoir??...
Je dit que pour rassembler, il faut un meneur... Un guide... Mais qui??...

[Régis NAJAC]

Un archéologue intègre, respectueux et surtout intelligent.
Un qui aime vraiment le patrimoine et la recherche.
Un qui soit plus proche de l'esprit Anglais, que de l'obscurantisme crasse des Emplumés.
Pas un "fonctionnaire" pantouflard et carriériste......

[Régis NAJAC]

Pas de danger que ce post ne batte des records de réponses.....
Tu vas voir chère Isa, tu vas voir........

[yoyo153]

quel archéo va prendre cette responsabilité sans se prendre les foudres de ses congénères . Et nous ,à notre niveaux, que peut on faire

[Régis NAJAC]

quel archéo va prendre cette responsabilité sans se prendre les foudres de ses congénères . Et nous ,à notre niveaux, que peut on faire

C'est à ceux qui se sont pris "les foudres de leurs congénères" que l'on doit le progrès, que l'on doit l'évolution, que l'on doit d'avancer. Pas aux lèche-fions, et autres rampants.
Les moutons dogmatiques sont des boulets.
Alors faut avancer et proposer.

[prospecteurdeloisir]

Si un archéo ou des archeos se présente pour une association de lutte contre les Anti-poêléurs, la je suis sur que les detectoristes se rangerons derrière eux au lieux de signée des pétition qui n'on aucun intérêt !!

Je pense que c'est les seuls qui puisse faire quelque chose, car le problème vient de chez eux...

[isabelle Lerquet]

Je pense que tu as raison Regix. Dommage car tant de choses.pourraient être faites et.seraient à dire... Certains sont restés au temps des cavernes à osciller entre vivre dans la jungle ou s'exiber.dans un zoo. Quel dommage !!!
Isabelle

[yoyo153]

Certains sont restés au temps des cavernes à osciller entre vivre dans la jungle ou s'exiber.dans un zoo. Quel dommage !!!
Isabelle

ils y voient surement leurs intérêts aussi . Car si pillage il y a , il n'y a pas que certains désectorises sans âme, chez eux aussi c'est la fête.