Je désespère...

questions technique ou conseils d'utilisation? c'est là
micha13
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Re: Je désespère...

Message par micha13 » 21 juin 2013 20:

Je suis bien d'accord avec toi, mais alors, tous les terrains sont privés, si on regarde bien, non ?!!! Alors effectivement, et tu as raison, on reste en infraction...

Une forêt communale, reste une propriété privée...de l'Etat; un champ, est privé aussi...peut-on alors encore prospecter dans un lieu non-privé ? Est-ce que ça existe d'ailleurs ? Je ne pense pas....que faire alors ? Pas facile les copains, pas facile....

Nul n'est censé ignorer la loi, certes, mais cette passion qui nous anime tous, ce n'est pas pour découvrir le trésor perdu des Templiers, soyons réalistes, mais simplement pour passer du bon temps dans la nature, avec parfois de bonnes trouvailles, parfois pas du tout, mais ça ne fait pas de nous des pilleurs ou des délinquants !!! Nous sommes de grands gamins lucides, respectueux, et surtout conscients qu'il ne faut pas aller promener nos guêtres sur des sites répertoriés par les instances archéologiques !

Qui y-a-t-il de plus grave aux yeux de la loi:
un passionné d'histoire qui aura la chance de découvrir une vieille monnaie, ou alors un promoteur qui va tomber, lors d'un terrassement de BTP, sur un site archéologique et qui s'empressera de le faire disparaître, qui le sacrifiera sur l'autel des €uros qu'il pourrait perdre s'il le déclarait ? Et il y en a tous les jours !!!!!!

A méditer....

ROMVLVS58

Re: Je désespère...

Message par ROMVLVS58 » 21 juin 2013 20:

Je suis d'accord avec tout ce que tu dis , mais le problème des terrains reste entier car tout appartient a quelqu'un
Je comprends ce qui disent que la détection n'est pas interdite , c'est vrai , mais je le répète il faut les autorisations
Cela commence a devenir stressant de prospecter dans ces conditions .

micha13
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Re: Je désespère...

Message par micha13 » 21 juin 2013 20:

Extrait du site: http://www.la-detection.com/loi.htm

Pour mieux comprendre l’esprit dans lequel la Loi de 1989 a été élaborée, rappelons la réponse de Mme Catherine TASCA alors Ministre délégué à M. ROMANY, sénateur favorable à une interdiction pure et simple des détecteurs.

« Séance du Sénat du 11.12.1989 , Mme Tasca :
« M. Romany, le projet de loi vise l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche archéologique, non à des fin de loisirs. En principe, vos chercheurs amateurs ne tombent pas sous le coup de la réglementation, pour peu qu’ils limitent leur activité à un loisir sur quelques piécettes abandonnées… ».


La détection de loisir mise hors de cause par cette réponse devrait être libre dès lors qu’un prospecteur amateur possède l’autorisation du propriétaire d’un terrain, qu’il est assuré de n’y trouver aucun site archéologique connu et que ses recherches ne visent pas à découvrir des monuments ou des objets pouvant l’intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, ce qui est somme toute assez difficile à juger a contrario.

Les découvertes fortuites présentant des caractères historiques ou archéologiques devraient être légalement déclarées, mais il faudra prouver que l’objet trouvé par hasard n’était pas sciemment recherché. Hormis toute recherche archéologique, l’utilisation d’un détecteur de métaux pour la recherche de biens de familles, objets et bijoux récents perdus, minéraux, météorites, est libre et n’est en principe soumise à aucune autorisation.


Je t'accorde que ceci est vrai en théorie, mais en pratique, sur le terrain, c'est et ça devient bien plus délicat pour nous....

ROMVLVS58

Re: Je désespère...

Message par ROMVLVS58 » 21 juin 2013 21:

J'en perds mon latin en lisant le texte de loi que tu as présenté .
Pas besoin d'autorisation !!!
En cas de découverte d'un objet ou dépot monétaire par exemple , prouver que l'on ne le recherchait pas sciemment
Difficile quand on se ballade avec un détecteur de prouver le contaire .
Les deux retraités qui ont trouvé ce pot avec deux cent pieces d'or et qui l'on déclaré ont du indiquer qu'ils l'avaient trouvé par hasard
mais avec un détecteur
Bilan : monnaies confisquées , frais d'avocats et de justice , près de 8000 euros a leur charge je crois
Cela donne a réfléchir :mrgreen: :mrgreen:

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Gilles
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Re: Je désespère...

Message par Gilles » 22 juin 2013 17:

C'est exact ! La seule réflexion logique après cette histoire c'est de fermer sa gueule!
Allez comprendre la logique des autorités soit disant compétentes!.....

vincent
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Re: Je désespère...

Message par vincent » 19 août 2013 16:

Trouvé sur le net sur un site de détection :


A une lettre qui lui avait été adréssée par un collectif de prospecteurs, un député a répondu ceci (extrait) :

... La détection de loisir est totalement libre, elle ne nécessite donc aucune autorisation préfectorale. La demande de prospection au préfet de région concerne uniquement les personnes qui désirent effectuer des fouilles archéologiques ou recherches d'objets interessant l'art, l'histoire la préhistoire. Aussi, vous pouvez vous référer à la loi du 18 décembre 1989 qui est très claire sur ce point.
Vous pouvez utiliser un détecteur de métaux en toute légalité, en particulier sur les plages sauf interdiction exceptionnelle entérinée par décret municipal ou préfectoral....

Suite à une demande d'autorisation, réponse d'un Service Régional d'Archéologie : (SRA)

... Vous avez sollicité une autorisation administrative pour utiliser un détecteur de métaux.
Au termes de la loi, cette autorisation est prescrite pour des recherches de monuments ou d'objets pouvant interésser l'histoire, l'art ou l'archéologie. Si tel est le cas, je vous invite à renseigner le formulaire ci-joint et à me le retourner avec les pièces à joindre afin qu'il puisse être statué sur votre demande.
Si vos activités ne concernent pas la recherche historique ou archéologique et ne sont donc pas soumises à autorisation préalable, je vous rappelle néanmoins que toute découverte archéologique ou historique doit être déclarée auprès de mon service.

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Régis NAJAC
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Re: Je désespère...

Message par Régis NAJAC » 11 oct. 2013 15:

Ben voui, faut pas l'oublier et arrêter de chier dans ses braies.
ON EST LEGAUX, faut bien se mettre ça dans le crâne.
!

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