échange de recommandés avec la DRAC

Il s'agit de regrouper sous ce titre tous les post ayant trait à Najac, le rallye proprement dit, et le combat qui ne fait que démarrer...
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Gilles
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échange de recommandés avec la DRAC

Message par Gilles » 02 juil. 2014 14:

le 13 juin je recevais personnellement un courrier avec accusé de réception de la part de Monsieur Vaginay : Conservateur régional de l'archéologie
courrier avec pas mal d'approximation comme vous pourrez le constater par vous même: (profondeur sans commune mesure avec celle des jetons?) et selon règlement du rallye ( détail jamais mentionné dans le règlement du rallye....) . Bon on pet dire qu'ils s'enfoncent de plus en plus dans des explications vaseuses qui seront démontées aisement par n'importe quel homme de loi...
au fait on attend toujours les deux plaintes de la DRAC qui ne sont que des effets de manche....
vous trouverez ce jour ma réponse qui reste d'une cordialité exemplaire devant ce marasme de la fonction publique....
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poppy79

Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par poppy79 » 02 juil. 2014 15:

Bravo Gilles :D

fredelire
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Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par fredelire » 02 juil. 2014 16:

Pour ce qui est de la profondeur du trou, il faut préciser que la dépollution du terrain de ces ferreux, faisait parti du rally,.
Sachant que certains pesaient 2 a 3kg ils sonnaient a 30 ou 40 cm de profondeur si je me souvient bien, voila, après, que penser d'un archéologue qui une fois sur place ne veut même pas voir l'objet en question ?????.
Bravo pour ta réponse , on attend la suite, et comme le dit Régis il y aura un avant et un après Najac.
Cordialement.
fred

SAM 46
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Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par SAM 46 » 02 juil. 2014 17:

fredelire a écrit :il faut préciser que la dépollution du terrain de ces ferreux, faisait parti du rally,.
Sachant que certains pesaient 2 a 3kg ils sonnaient a 30 ou 40 cm de profondeur si je me souvient bien
Bien vu... c'est un point déterminant me semble-t-il pour justifier le fait d'avoir creusé aussi profond et en toute bonne foi...

Je reste persuadé que si un moyen technique quelconque avait permis d'identifier la trouvaille sans creuser, les même précautions quant à sa déclaration auraient été prises et une large majorité des participants n'auraient pas cherché à creuser...

Gilles, t'as fait une réponse de CHEF ;)

sherwood

Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par sherwood » 02 juil. 2014 17:

mdr :lol: :lol:

infractions de QUOI ????? faudra m'expliquer. quant à la réponse de Gilles disons qu'elle est un peu dans le ton "bim, dans ta face" :) :mrgreen:

on découvre un truc, on le déclare en faisant attention! donc pas de destruction de patrimoine, pas de pillage archéologique. une belle preuve de respect etc etc et "Ils" montent le ton en faisant des menaces ?????

ah elle est belle la DRAC Midi-Pyrénées...

richard57
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Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par richard57 » 02 juil. 2014 17:

belle réponse bravo ;)

guiled
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Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par guiled » 02 juil. 2014 19:

Oui chapeau pour la reponse et merci de t occuper si bien de cette affaire.Quand je lis des courriers comme le tiens,je me dis que je ne sais pas ecrire !!!!

Micronta4003

Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par Micronta4003 » 02 juil. 2014 20:

Bonsoir,
Oui, bravo Gilles pour la réponse.
Je confirme pour la dépollution que d'ailleurs certains ont fais à moitié en laissant les objets ferreux ou non sur le terrain à coté des trous non rebouchés pour certains (en minorité quand même), bon bref on ne changera pas le monde.

Des brouettes ont d'ailleurs étaient mises à disposition pour récupérer ces polluants de la nature (en cherchant bien, vous trouverez plusieurs photos sur le forum et sur les vidéos du rallye).
Tout ceci pour dire que moi aussi, j'ai sorti un ferreux à 30/35 cm, grâce à un sympathique collègue passant par la avec son propointeur, la terre était très dure, j'allais abandonner, après avoir passé un coup de propointeur, il me dit tu n'es pas loin, je savais déjà que c'était un ferreux au son du Golden Mask, bon j'ai continué 3 à 4 cm et j'ai sortis cet objet, un tas de rouille et les relief remplis de terre rouge.

Arrivé au camping à la fin, j'ai déposé l'objet dans une des brouettes, des gens (dont certains du forum :D ) à coté m'ont dis: ah... tu devrais la garder et essayer de la nettoyer en souvenir du rallye, je l'ais donc récupéré et voila après une dizaine d'heures d'électrolyse (bon, il lui en faut encore :roll: ):
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Voila encore une des preuves de la profondeur: Nettoyer la nature de tout ses polluants destinés au recyclage: c'est pas ce que l'on entends un peu partout en ce moment???

@+ ;)
Dernière modification par Micronta4003 le 03 juil. 2014 05:, modifié 1 fois.

sherwood

Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par sherwood » 02 juil. 2014 22:

Article mentionné par la DRAC: L.531-14

Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.

L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.


donc personnellement je ne vois rien qui contre-indique ce qui à été fait... le dimanche étant un jour chômé, impossible de faire la déclaration au maire de la commune, c'est donc une autorité de l'état qui en a été informée immédiatement via la Gendarmerie Nationale puis le circuit préfet etc etc... et le propriétaire du terrain a bien protégé le site de la découverte comme le stipule la loi.
la DRAC indique aussi la profondeur des jetons qui devaient être sans commune mesure avec la profondeur où à été découverte la patère. je ne vois pas le rapport, dans le sens où les jetons pouvaient être enterrés n'importe où et sans compter les ferreux à prélever pour dépolluer.


bon passons aux menaces :

article L.544-4 cité en référence:

Article L. 544-4

Le fait, pour toute personne, d'aliéner ou d'acquérir tout objet découvert en violation des articles L. 531-1, L. 531-6 et L. 531-15 ou dissimulé en violation des articles L. 531-3 et L. 531-14 est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4 500 euros.

Le montant de l'amende peut être porté au double du prix de la vente du bien.

La juridiction peut, en outre, ordonner la diffusion de sa décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.


euh je ne vois pas le rapport ! il y à eu vente de l'objet ???

bref ont dirait que quelque chose cloche quelque part...

ThierryParis
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Re: échange de recommandés avec la DRAC

Message par ThierryParis » 03 juil. 2014 07:

Très bon courrier.
Il faudrait effectivement appuyer sur la recherche des ferreux pour motiver le fait d'avoir creuser autant.
Cela montre encore une fois la méconnaissance de l'utilisation d'un détecteur par ces Messieurs. Parce qu'on a tous un jour ou l'autre creuser sur une saleté de ferreux qui sonnait d'enfer !
Sauf eux...

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