Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit .

Il s'agit de regrouper sous ce titre tous les post ayant trait à Najac, le rallye proprement dit, et le combat qui ne fait que démarrer...
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Gilles
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Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit .

Message par Gilles » 07 juil. 2014 12:

patère de Najac : la DRAC reconnait le caractère fortuit de la trouvaille…

changement de discours au sein du ministère de la culture : vous trouverez ci-joint la lettre envoyé au propriétaire faisant référence à l’article L531-14 du code du patrimoine dont voici un extrait : « Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie… »
et à la fin de cette missive il fait aussi référence à l’article 716 du code civil. ce qui signifie qu’il reconnait le caractère fortuit de la trouvaille et les droits de l’inventeur avec son détecteur de métaux.
Bien entendu, le propriétaire a répondu à ce courrier avec une lettre reprenant ses obligations et ses droits. Je vous laisse en prendre connaissance. Affaire à suivre , nous vous tiendrons au courant des fouilles engagées.
Pièces jointes
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Régis NAJAC
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Régis NAJAC » 07 juil. 2014 12:

Fébrile impatience contenue, avant de publier cette nouvelle que nous savons depuis plusieurs jours…..
C’est fait !
Le propriétaire du terrain et l’inventeur et de la découverte archéologique najacoise sont établis dans leurs droits, la découverte est déclarée fortuite, le site a été classé et les fouilles officielles vont pouvoir être menées.
Nous sommes donc dans l’APRES NAJAC et une ère nouvelle s’annonce pour la détection de loisir en France.
La découverte du patère de Sourbins/Najac, le contexte, l’honnêteté et la rapidité de la déclaration, le comportement des autorités et la médiatisation ont déclenchées une réaction en chaine qui fut déterminante. Les menaces de plaintes furent remplacées par une ouverture à la raison, laissant entrevoir une forme de jurisprudence concernant les découvertes à l’aide d’un détecteur de métaux et leur déclaration.
Les autorités de l’Etat ont enfin compris que parmi nous, seule une minorité est néfaste, contre une majorité de prospecteurs honnêtes, au même titre que chez les archéologues, seule une minorité est obtuse et rétrograde. Leur majorité silencieuse (par obligation, souvent) sait parfaitement que la nécessité d’un rapprochement entre personnes partageant les mêmes passions pour notre patrimoine commun, est une impérieuse nécessité.
Archéologues et prospecteurs ne peuvent qu’être liés et complices dans la complémentarité, comme cela se passe avec succès en Angleterre.
Nous sommes dans l’après Najac.
Qu’ils œuvrent depuis longtemps à la sauvegarde de notre loisir, ou qu’ils soient tout neufs dans ce combat, je crois qu’on peut dire un immense merci aux acteurs de cette réussite : A Gilles Cavaillé de Monnaies et Détections et Loisirs Détections son site et sa page facebook, à l’association La Botte Rouge de Sourbins, au Camping des Etoiles, à Action Centurion, à l’asso des Géos Trouventsous, etc. etc, aux membres présents et à ceux qui ont partagés et médiatisés cette découverte, immense merci à ceux qui l’ont relayée.
Quand aux autres……………..
L’histoire retiendra aussi leurs noms.
Pas dans la même case.
Régis NAJAC, modestement acteur de cette saga depuis des années et tellement heureux de ce dénouement.

sherwood

Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par sherwood » 07 juil. 2014 12:

GROS PAS EN AVANT ! très gros pas !!!

YES !!!!!
Dernière modification par sherwood le 07 juil. 2014 12:, modifié 1 fois.

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Régis NAJAC
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Régis NAJAC » 07 juil. 2014 12:

Gilles a écrit :patère de Najac :
Monsieur CAVAILLE!!! :D
Grande joie!
Mornel de Djü ! ! ! ! :D

Lorenzo29
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Lorenzo29 » 07 juil. 2014 12:

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne !! :D

Micronta4003

Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Micronta4003 » 07 juil. 2014 12:

YES... :D :D :D

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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Gilles » 07 juil. 2014 12:

Régis NAJAC a écrit :
Gilles a écrit :patère de Najac :
Monsieur CAVAILLE!!! :D
Grande joie!
Mordel de Djü ! ! ! ! :D

tu t'emballes trop Régis comme dit la pub c'est pas fini! :D :D :D

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Régis NAJAC
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par Régis NAJAC » 07 juil. 2014 13:

Gilles a écrit :
Régis NAJAC a écrit :
Gilles a écrit :patère de Najac :
Monsieur CAVAILLE!!! :D
Grande joie!
Mordel de Djü ! ! ! ! :D

tu t'emballes trop Régis comme dit la pub c'est pas fini! :D :D :D
Ben non c'est pas fini, mais bon, si on peut plus être content :) :) :) !!! ;)
La suite , on attend la suite ;)
(mais je suis content quand même, là ;) )

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christophe
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par christophe » 07 juil. 2014 13:

a la vache c'est bon ça j en ai une demi dur pour le coup :oops: pardon je m'emballe
le combat continue le harcèlement aussi ;) toffy et ses geos

patarc
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Re: Patère de Najac: la DRAC reconnait le caractère fortuit

Message par patarc » 07 juil. 2014 13:

Pardon de vous couper la chique, mais je ne vois nulle part la reconnaissance du caractère fortuit...
Il cite l'article 716, mais ça ne veut pas dire qu'il admet quoique ce soit.
Même s'ils mettent "fortuitement", c'est dans une phrase qui sera complètement retournée le moment venu... "ah oui, mais c'etait pas vraiment fortuit," blababla
Dernière modification par patarc le 07 juil. 2014 13:, modifié 1 fois.

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