Salut steph81
J'ai pioché dans wikipédia, Une forêt domaniale est une forêt du domaine public et qui relève donc de l'Etat. L'existence de telles forêts est ancienne, la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remontant à l'édit de Moulins de 1566. Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'Etat. Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire: l'Etat ne détient ni l' usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas, ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.
En France, sa gestion est assurée par l'Office national des forêts.
Le régime du domaine public se caractérise par l'imprescriptibilité (impossibilité pour les tiers d’acquérir un droit sur ces biens par voie de prescription c’est-à-dire par une possession prolongée (l’administration propriétaire peut revendiquer son bien à n’importe quel moment même si une personne est sur le domaine public depuis plus de 90 ans (en droit privé français la prescription arrive au bout de 30 ans) et par l'inaliénabilité (l’impossibilité de recourir à l’encontre des personnes publiques aux voies d’exécution du droit privé, on ne peut que demander au juge le paiement d’une astreinte, ou faire venir un huissier).
C'est pourquoi, avant d'être cédé, un bien du domaine public doit être préalablement déclassé, ce qui suppose la disparition préalable de l'affectation à l'utilité publique ou l'intervention d'une loi (cf. par ex. loi d'inaliénabilité du domaine royal ou Affaire des têtes maoris).
Je ne suis pas porté sur la question, et ne suis ni avocat, ni notaire, je suis un ouvrier du bâtiment, mais a mon avis le sol et le sous sol dans les forêts domaniales sont propriété de l'état. Donc bien reboucher les trous tout en serrant les fesses
Cordialement Phil34
