Demande de précision

Tout savoir sur les lois régissant l'utilisation des détecteurs de métaux
Au 79
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Demande de précision

Message par Au 79 » 28 déc. 2011 18:

Salut à tous, je souhaiterai avoir une précision concrète sur le droit de détection en champ.
En effet ici on constate que la majorité des personnes disent que avec l'autorisation du propriétaire du champ il n'y a aucun soucis, hors lorsque l'on lit l'article 1 de la loi à ce sujet, d'ailleurs posté sur ce forum, on peut lire:

Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet
de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au
préalable obtenu l'autorisation.

Mais l'ambiguité c'est que l'autorisation dont il est question n'est pas celle du propriétaire du champ, mais celle expliquée dans l'article 2 qui suit donc celui ci, à savoir l'autorisation délivrée par l'autorité compétente après commission etc etc...

Donc si je comprends bien, on peut avoir des ennuis en détectant dans son propre champ ou dans celui d'un paysan meme avec son accord.

Merci de me donner vos avis les plus objectifs possibles à ce sujet.

Cordialement.

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romain
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Re: Demande de précision

Message par romain » 28 déc. 2011 18:

Quand tu détecte tu ne dois pas chercher des monuments ou objet pouvant interessé l'histoire.
Tu demande donc l'autorisation de détecter et non de chercher des monuments ... et si par hasard tu tombe sur ce genre de mobilier tu peux/dois le signaler aux autorité compétente :)

Si tu veux faire des fouilles archéologique , il est vrai que selon la loi tu dois en faire une demande auprès des autorité et non du propriétaire du champ.

Cdt.

Au 79
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Re: Demande de précision

Message par Au 79 » 28 déc. 2011 19:

Je te remercie pour ta réponse, cependant lorsque l'on détecte dans un champ on ne cherche pas des capsules de bières ou à le nettoyer de ses kilos de ferreux sans valeur et lorsque l'on détecte une pièce de monnaie celle ci intéresse l'histoire, donc en fait la loi est hypocrite mais le discours des détectoristes aussi franchement non?
Moi je souhaite assumer que la détection est pratiquée pour sortir des objets intéressants du sol et pas juste pour faire biper notre matériel à plusieurs centaines d euros.
Je constate que finalement la loi est clair, on est dans l'illégalité permanente. Dommage.

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romain
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Re: Demande de précision

Message par romain » 28 déc. 2011 19:

Tout est question d'interprétation , si tu trouve des napoléons ou autre monnaie sans valeur historique à par celle que tu leur porte pas besoin de faire un déclaration , par contre si tu trouve une cimetière mérovingien ou une riche villa de l'age de fer la ça peut être intéressent de le déclarer . Après à toi de voir comment tu vois ta passion.

Cdt.

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