Demande de précision
Publié : 28 déc. 2011 18:
Salut à tous, je souhaiterai avoir une précision concrète sur le droit de détection en champ.
En effet ici on constate que la majorité des personnes disent que avec l'autorisation du propriétaire du champ il n'y a aucun soucis, hors lorsque l'on lit l'article 1 de la loi à ce sujet, d'ailleurs posté sur ce forum, on peut lire:
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet
de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au
préalable obtenu l'autorisation.
Mais l'ambiguité c'est que l'autorisation dont il est question n'est pas celle du propriétaire du champ, mais celle expliquée dans l'article 2 qui suit donc celui ci, à savoir l'autorisation délivrée par l'autorité compétente après commission etc etc...
Donc si je comprends bien, on peut avoir des ennuis en détectant dans son propre champ ou dans celui d'un paysan meme avec son accord.
Merci de me donner vos avis les plus objectifs possibles à ce sujet.
Cordialement.
En effet ici on constate que la majorité des personnes disent que avec l'autorisation du propriétaire du champ il n'y a aucun soucis, hors lorsque l'on lit l'article 1 de la loi à ce sujet, d'ailleurs posté sur ce forum, on peut lire:
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet
de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au
préalable obtenu l'autorisation.
Mais l'ambiguité c'est que l'autorisation dont il est question n'est pas celle du propriétaire du champ, mais celle expliquée dans l'article 2 qui suit donc celui ci, à savoir l'autorisation délivrée par l'autorité compétente après commission etc etc...
Donc si je comprends bien, on peut avoir des ennuis en détectant dans son propre champ ou dans celui d'un paysan meme avec son accord.
Merci de me donner vos avis les plus objectifs possibles à ce sujet.
Cordialement.