Bon, faut en prendre en surtout en laisser...
http://clubarcheo.monta.free.fr/Files/7 ... stions.pdf
Le chapitre 19 est interressant sur certains points :
Dans le cas de découvertes fortuites, l’article L. 531-16, alinéa 2, du code du patrimoine prévoit le partage des objets découverts entre le propriétaire du terrain et l’inventeur (auteur de la découverte), conformément à l’article 716 du code civil. Cet article définit juridiquement le « trésor » comme étant « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Il « appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre au propriétaire du fonds ».
Dans le cas particulier des objets mis au jour à la suite de prospections à l’aide de détecteurs de métaux (cf. supra, 17.), ils appartiennent en totalité au propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu la découverte. En effet, ils ne sont pas considérés juridiquement comme des « trésors », leur découverte ne résultant pas du « pur effet du hasard ».
Allez, à vous les gars, feux !!!!