loisirs-detections.com

Bonjour et une très bonne année a tous ! pleines de trouvailles !

Ou est ce que je peux trouver une autorisation et un contrat de partage des trouvailles?
J ai bien téléchargé celle de l'ANDL mais elle ne parle pas du partage,je pense que l on peux la réaliser soi meme sur papier libre mais cela serai mieux avec un truc officiel?

Merci pour vos reponses

Bonne année à toi.

Normalement la loi dit 50% pour le proprio et 50% pour l'inventeur ( théoriquement car ça peut se corser si il y a usage du détecteur de métaux non pas avec le proprio ( sauf si il veut tout pour lui ) mais avec l'Etat et /ou les Archéopathes )


En ce qui concerne le proprio tu peut faire une sorte de "protocole d'accord" avec lui :
C'est une sorte de charte sur laquelle est écrite les conditions de partage en cas de découverte (trèsors ou autre.....)
que tu rédiges et fait signer avant le début des prospections.

Voila.
@+

bituriges18 a écrit :Bonne année à toi.

Normalement la loi dit 50% pour le proprio et 50% pour l'inventeur ( théoriquement car ça peut se corser si il y a usage du détecteur de métaux non pas avec le proprio ( sauf si il veut tout pour lui ) mais avec l'Etat et /ou les Archéopathes )


En ce qui concerne le proprio tu peut faire une sorte de "protocole d'accord" avec lui :
C'est une sorte de charte sur laquelle est écrite les conditions de partage en cas de découverte (trèsors ou autre.....)
que tu rédiges et fait signer avant le début des prospections.

Voila.
@+

Merci pour ta réponse si tu as un exemple ou un lien

Merci encore