Oui c'est là où je voulais en venir...bison013 a écrit :le terme 'fortuitement" ne convient pas. Les services de l'état et la justice réfutent cette idée, qu'un objet ait été trouvé au détecteur il n'y a plus cette notion de "fortuit"
Qui c'es qui marche?
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grosongles
Re: Qui c'es qui marche?
D'envoyer des déclarations de trouvailles avec nos noms et prénoms, et les coordonnées GPS des endroits où on prospecte?bob a écrit :Eh les autres vous risques quoi.?
Sachant qu'en plus il y a une belle bande d'abrutis extrémistes derrière une association H...., qui sont soutenus par justement les gens à qui on enverrait nos papiers?
ben rien, bien sûr!
tiens, ça me fait penser à JC Deus qui vient de faire un post sur son procès alors qu'il detectait avec autorisation, et n'avait que des monnaies "banales"....
à part ça, on risque rien....
Et pour les déclarations d'objets sans intérêt comme des pneus, ils s'en foutront et répondront même pas...
Par contre, une monnaie romaine ou gauloise et bingo, t'auras des surprises un jour.....
Pardon, mais là, à mon avis, je ne crois pas que ça débouche sur quelque chose de positif...
Re: Qui c'es qui marche?
Effectivement c'est toujours cette notion de "fortuit" qui pose problème... En gros si l'on utilise un détecteur pour rechercher des jetons lors d'un rallye et que l'on tombe sur une "patère" c'est fortuit... Si l'on utilise un détecteur pour rechercher une canalisation et que l'on tombe sur un trésor d'aurei, c'est fortuit... Par-contre si vous utilisez un détecteur pour rechercher une monnaie de Napoléon, ce n'est plus du fortuit...idem si vous recherchez un vieux pneu de 1917, ce n'est plus du fortuit...grosongles a écrit :Oui c'est là où je voulais en venir...bison013 a écrit :le terme 'fortuitement" ne convient pas. Les services de l'état et la justice réfutent cette idée, qu'un objet ait été trouvé au détecteur il n'y a plus cette notion de "fortuit"
Re: Qui c'es qui marche?
idem en plus!grosongles a écrit :Oui c'est là où je voulais en venir...
Re: Qui c'es qui marche?
maintenant, l'idée de ce genre de déclaration est tout à fait envisageable mais pour éviter que à ça porte préjudice au déclarant, il faut avoir un appui solide derrière
Re: Qui c'es qui marche?
non, dans tout les cas, du moment qu'il y a l'utilisation d'un détecteur la notion de fortuit n'existe plus. tu creuse une fosse septique et tu trouve un magot là ouiJean-Phi a écrit :Effectivement c'est toujours cette notion de "fortuit" qui pose problème... En gros si l'on utilise un détecteur pour rechercher des jetons lors d'un rallye et que l'on tombe sur une "patère" c'est fortuit... Si l'on utilise un détecteur pour rechercher une canalisation et que l'on tombe sur un trésor d'aurei, c'est fortuit... Par-contre si vous utilisez un détecteur pour rechercher une monnaie de Napoléon, ce n'est plus du fortuit...idem si vous recherchez un vieux pneu de 1917, ce n'est plus du fortuit...grosongles a écrit :Oui c'est là où je voulais en venir...bison013 a écrit :le terme 'fortuitement" ne convient pas. Les services de l'état et la justice réfutent cette idée, qu'un objet ait été trouvé au détecteur il n'y a plus cette notion de "fortuit"
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sherwood
Re: Qui c'es qui marche?
à Najac, la découverte du plat a bien été considéré comme fortuit...courrier de la DRAC le mentionnant noir sur blanc.
Re: Qui c'es qui marche?
non, pas d'accord...sherwood a écrit :à Najac, la découverte du plat a bien été considéré comme fortuit...courrier de la DRAC le mentionnant noir sur blanc.
Re: Qui c'es qui marche?
c'est un peu parce que le proprio du terrain refusait l'accès aux archéologues qu'ils ont donné du mou
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sherwood
Re: Qui c'es qui marche?
j'avais compris de travers ? https://www.loisirs-detections.com/foru ... 36&t=12722patarc a écrit :non, pas d'accord...sherwood a écrit :à Najac, la découverte du plat a bien été considéré comme fortuit...courrier de la DRAC le mentionnant noir sur blanc.
le courrier mentionnait bien qu'une découverte fortuite confiée à l'état etc etc...