Monnaies & Detections nommé dans la défense de notre loisir

[Gilles]

ce qui est fou , c'est que l'état aurait du avoir la moitié de la météorite puisque elle a ete trouvé sur une foret domaniale la la jugement la donne en totalité a Jean luc, deuxième point que je n'avais pas abordé car pas d'information dessus: les 100€ d'astreintes par jours de retard, si vous le lisez le bandeau du journaliste en bas sur l'article plus complet que le premier que j'ai mis en haut et que je vous joints ici, vous verrez que l'état , selon les calculs du journalistes serait déjà a 10000 euros de pénalités de retard. Contacté mon avocat me disait qu'au bout de 2 mois il faut refaire une procédure car le calcul diffère ensuite. Autre erreur du journaliste , il dit que le préfet est condamné a versé 1000 euro a jean luc pour ses frais d'avocats, c'est faux les 1000 euros sont une indemnité de préjudice moral. Mais le préfet doit me rembourser les frais d'avocats.

[Régis NAJAC]

Souhaitons qu'il y ait le même "Après Najac" que "l'Après Mont-Dieu", car la stupidité de nos lois sont tellement préjudiciables à notre patrimoine commun, et par voies de conséquences à "lEtat", qu'il faudra bien un jour que ce dernier devienne un peu moins ridicule .........................et se tourne enfin vers l'Angleterre et son PAS.
Ben voui!

[LE.JAG]

à 100 € par jours, il peu la laisser encore 6 mois

bravo en tous cas, pour une fois que sa fini bien !

je préfère cette photo à celle du musée

[Régis NAJAC]

Je pense que Mr Bernard Gibout, au lieu de pleurnicher sur la "perte" de cette météorite pour son musée, (histoire de faire de la lèchouille finalement) ferait mieux d'user de ses forces pour faire changer nos lois, là il ferait œuvre utile ..........................................et se retrouverait avec tellement de trucs et de machins à exposer qu'il en deviendrait calut!!!

[savonette66]

Je suis content pour jean-Luc d'avoir fait cette découverte et surtout d'être arrivé au bout de sa procédure,mais je pense que faisant partie de notre communauté,il aura à coeur de ne pas la vendre et qu'il préfèrera la mettre dans sa vitrine cependant,s'il veut arrêter de bouffer de la soupe au chou et s'il peut en tirer un bon prix,on l'excusera !!

[sherwood]

si c'est un musée qui se porte acquéreur ça ne me dérange pas qu'il la vende.

un jour il faudra arrêter l'hypocrisie quand même. un mec trouve un truc, si l'état le veut, il paye point barre. c'est quand même pas dur.

[Régis NAJAC]

si c'est un musée qui se porte acquéreur ça ne me dérange pas qu'il la vende.

un jour il faudra arrêter l'hypocrisie quand même. un mec trouve un truc, si l'état le veut, il paye point barre. c'est quand même pas dur.

FARPAITEMENT !

[Gilles]

je vous joins le courrier de l'avocat qui somme le préfet pour la restitution, et l'autre là, il n'a plus qu'a s’exécuter penaud....


Monsieur Jean-Luc BILLARD


à

PREFECTURE DES ARDENNES
Direction des Personnels, des Moyens et des Affaires Juridiques
1 place de la Préfecture
BP 60002
08005 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

LES TARVENES, le 4 septembre 2014
L.R.A.R.

REF : N°73/2014/CL

A l'attention de Madame C. LECLERE

Monsieur le Préfet,
Je me permets de vous rappeler que je reste dans l'attente de l'exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES en date du 18 avril 2014 qui vous a été signifié le 15 mai 2014 et qui est actuellement définitif.
En effet, vous n'avez procédé ni à la restitution de la météorite ni au règlement de la condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Ma météorite a été entreposée par vos soins au musée des minéraux et fossiles de BOGNY SUR MEUSE.
Celle-ci se trouverait au 1er étage du bâtiment et pèse 364 kg.
Il est donc parfaitement impossible que je vienne chez un tiers avec une grue pour retirer ce qui m'appartient.
Je vos invite à relire précisément le dispositif du jugement qui vous ordonnait de me restituer la météorite et en aucun cas de tenir celle-ci à ma disposition.
Le principe même de la restitution vous oblige à m'apporter la météorite à l'endroit où vous l'avez initialement appréhendée, à savoir chez Monsieur Jean-Marie MILHAU, La Grange au Mont, 08390 LE MONT DIEU, en prenant soin de la protéger comme elle l’était quand vous en avez pris possession.
Je vous précise saisir très prochainement le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES afin d'une part, d'obtenir la liquidation d'astreinte qui a couru du 15 juin au 15 août 2014 et demander à ce qu'une nouvelle astreinte soit prononcée à défaut de restitution volontaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

[sherwood]

Hihihi va pas etre content
Après il y à eu JUGEMENT, donc acte !

[patarc]

Jouissif!!