
détection de loisir à vous de jouer
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- Messages :46
- Inscription :28 sept. 2014 07:
Bonsoir
c'est rarement que je viens sur ce site.
J'ai de quoi faire avancer la détection de loisir
J'ai les réponses des autorités françaises données à la commission européenne
ainsi que la réponse du président de la commission culturelle à l'assemblée nationale.
Tout va dans le même sens, le respect de la libre circulation des marchandises garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement
de l'union européenne.
La détection de loisir n'est pas interdite en dehors des sites archéologiques et de recherche d'objets archéologiques.
Le dossier de ma plainte à Bruxelles n'est pas cloturé. la commission veut des preuves comme quoi on raconte que la détection de loisir est interdite.
j'attends le bon moment pour avoir un entretien en haut lieu et au nom de qui et je représente qui? ???????
un extrait des réponses de la commission européenne je cite:
les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente].
En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales …), nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte.
Qui veut me suivre? où sont les associations?
Bien cordialement
c'est rarement que je viens sur ce site.
J'ai de quoi faire avancer la détection de loisir
J'ai les réponses des autorités françaises données à la commission européenne
ainsi que la réponse du président de la commission culturelle à l'assemblée nationale.
Tout va dans le même sens, le respect de la libre circulation des marchandises garantie par les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement
de l'union européenne.
La détection de loisir n'est pas interdite en dehors des sites archéologiques et de recherche d'objets archéologiques.
Le dossier de ma plainte à Bruxelles n'est pas cloturé. la commission veut des preuves comme quoi on raconte que la détection de loisir est interdite.
j'attends le bon moment pour avoir un entretien en haut lieu et au nom de qui et je représente qui? ???????
un extrait des réponses de la commission européenne je cite:
les consultations dans ce dossier sont toujours en cours, ce qui paraît encore problématique est la réponse "officielle" des autorités françaises et la pratique qui s'avère différente].
En l'état actuel sauf à prouver une pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante (procès verbaux, décisions des juridictions nationales …), nous ne sommes pas en mesure de poursuivre le traitement de votre plainte.
Qui veut me suivre? où sont les associations?
Bien cordialement
- christophe
- pilier du forum
- Messages :2932
- Inscription :09 sept. 2008 20:
- Localisation :seine et marne
Re: détection de loisir à vous de jouer
j en suis . et les géos trouvent sous aussi 

Re: détection de loisir à vous de jouer
des preuves, est ce que le fait qu'à chaque fois (ou pratiquement) l'état, via les SRA/DRAC portent plainte n'en serait point une ?,
à citer l'affaire de Boucq, etc. de nombreuses découvertes font l'objet de procédures judiciaires...
à citer l'affaire de Boucq, etc. de nombreuses découvertes font l'objet de procédures judiciaires...
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- Messages :66
- Inscription :06 nov. 2014 15:
Re: détection de loisir à vous de jouer
bonsoir
et le CNDM .. les professionnels , l'ANDL ??
et le CNDM .. les professionnels , l'ANDL ??
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- Messages :46
- Inscription :28 sept. 2014 07:
Re: détection de loisir à vous de jouer
qui a tous les documents officiels de l'affaire " paterre romaine" ? j'ai lu les numéros 77 et 78 qui a toute la correspondance?
Re: détection de loisir à vous de jouer
je pense que Gilles possède tous les documents. contactes le à la boutique.
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: détection de loisir à vous de jouer
Je marche itou!! Bien entendu.
Re: détection de loisir à vous de jouer
Avec une fédération regroupant toutes les associations représentant notre loisir, nous aurions moins l'air de guignole en haut lieux.
Mais pour cela il faut une entente cordiale entre elles, et que certain enterre la hache de guerre.
Mais pour cela il faut une entente cordiale entre elles, et que certain enterre la hache de guerre.
Re: détection de loisir à vous de jouer
et c'est pas gagné malheureusement. c'est un peu comme quand il caille dans la chambre et que tu te gèles les meules: tu tires un peu sur la couverture...
ceci dit pour en être on fait quoi , comment, à quel niveau ?
ceci dit pour en être on fait quoi , comment, à quel niveau ?
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: détection de loisir à vous de jouer
Tu as raison de mettre "certain " au singulier, il n'y en a qu'un qui fout le bordel, faut quand même pas l'oublier.luma16 a écrit :Avec une fédération regroupant toutes les associations représentant notre loisir, nous aurions moins l'air de guignole en haut lieux.
Mais pour cela il faut une entente cordiale entre elles, et que certain enterre la hache de guerre.
Les petites mésententes c'est normal, mais là c'est plus que du lourd, c'est pathologique et le prospecteur lambda n'y peut rien..... On ne raisonne pas avec un malade.
