trésor trouvé dans une maison en rénovation

[SPEEDY]

Ave!

Chouette pour eux !

Par contre il y a quelque chose dans l'article qui m'intrigue : " trouvé dans le sol, car l'état obtient un droit de propriété ".

C'est nouveau ça ? Si ces gens sont chez eux, l'état n'a aucun droit, il me semble ! Encore un article bien informé !

Où as-tu vu ça?
En plus ils ont trouvé ça dans un mur, je ne vois pas trop le problème de droit de propriété dans le sol. Ces journaleux ne savent plus quel mensonge inventer pour être encore plus cons que leurs prédécesseurs en scoops débiles.....
En tout cas le Figaro est vraiment un torchon merdeux.

C'est dans l'article que César a vu ça Régis !!! C'est plus des lunettes qu'il te faut mais un chien d'aveugle
En vertu de l'article 716 du Code Civil, les Whetton sont propriétaires des pièces car elles ont été dénichées dans les murs de la maison et non dans le sol (dans ce cas, l'Etat obtient une partie du droit de propriété)

[Lorenzo29]

Exact pour le sol. Il me semble avoir lu que si tu trouves un trésor enterré dans ta propriété bien à toi, il ne t'appartient pas vraiment. Du moins en entier. Donc c'est ton terrain mais pas ce qu'il y a dans le sol.

[Tres Tabernae 67]

c'est Brazil ^^

[luma16]

Exact pour le sol. Il me semble avoir lu que si tu trouves un trésor enterré dans ta propriété bien à toi, il ne t'appartient pas vraiment. Du moins en entier. Donc c'est ton terrain mais pas ce qu'il y a dans le sol.

C'est possible, mais il me semble qu'il y a une certaine profondeur dans le sol pour que l'état prenne une part mais bon jdcmjdr
Autrement on sait quoi faire maintenant, on déterre du sol et on fait un trou dans le mur

[sherwood]

bon il faut vous refaire un rappel à la loi, dirait on !

article 716 du code civil
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

donc quid de l'état ? OUALOU

cependant:

LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941
TITRE III
Art. 14 : Lorsque par suite de travaux ou d'un fait quelconque, ..... des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l'inventeur de ces vestiges et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le "directeur général de l'architecture" ou son représentant. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. (.....)
La propriété des trouvailles de caractère mobilier faites forfuitement demeure réglée par l'article 716 du Code Civil ; mais l'État peut revendiquer ces trouvailles moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle. Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'État peut renoncer à l'achat ; il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise.

[grosongles]

Une petite vidéo c'est mieux

http://mobile.francetvinfo.fr/economie/ ... google.fr/

[poppy79]

bon poppy, tu nous le sors quand ton trésor ?

Je crois qu'il reste bien à l'abri et juste pour Galahad
M'étonnerait qu'elle nous le montre
Un peu de tenue cher wood, en fin, tout de même, quand même, alors…...

c'est bien ça,,
je les garde juste pour mon galahad,,
quand même,,,,,
Sympa les découvertes,,,, mais bon, ils sont bien penible c'est Anglais,, il pouvais reste chez eux,, non?

[césar01]

Ave !

Mais que fait Jeanne D' ARC ?

[grosongles]

Mais que fait Jeanne D' ARC ?

Comme tu dis, si ils nous piquent nos trésors maintenant on est mal barré

En fait s'il faut c'est un détectoriste qui s'est trompé et a crû que le treasure act avait cours en France et que les indiens peuplaient l'Angleterre

[poppy79]

c'est un détectoriste qui s'est trompé et a crû que le treasure act avait cours en France et que les indiens peuplaient l'Angleterre

Mais les indiens peuplaient l'Angleterre !
ça fait des années que ils ont a chaque coin de rue,, en competition avec les Chinois, les Arabes,, et je m'en passe,,

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