
Détection de loisir... plainte à la commission Européenne
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- Messages :46
- Inscription :28 sept. 2014 07:
Bonjour prospectrices et prospecteurs,
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014 j'ai reçu les conclusions, quelques extraits des réponses de la commission.
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pourdéfaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM, ni du CNDM
Il semblerait qu'à la direction générale du patrimoine ministère de la culture je serais Persona non grata du latin signifiant littéralement « personne n’étant pas la bienvenue »,
Et pour cause je suis le seul qui a eu le courage de porter plainte à la commission européenne.
J'attends quelques réponses et tout sera rendu public.
Comme vous le savez j'ai porté plainte à la Commission Européenne, Celle-ci a contacté les autorités françaises.
Cela dure depuis 4 années, je n'ai pas baissé les bras, au fur et à mesure j'envoyais les infos à la commission.
Le 4 décembre 2014 j'ai reçu les conclusions, quelques extraits des réponses de la commission.
A contrario, toutes autres finalités, notamment de loisir, demeurent libres et en cas de
découverte fortuite d'un objet à valeur historique, archéologique ou d'art, l'obligation de
déclaration est posée par les dispositions du code de la culture, sans pour autant
nécessairement donner lieu .à des poursuites à . }!encontre du· découvreur fortuit pourdéfaut
d'autorisation. Ce n'est qu'en cas d'infraction significative que le juge est saisi.
L'ensemble de ces éléments, s'ils ne sont pas de nature à être considérés à ce stade
comme pratique administrative/juridictionnelle contra legem générale et constante, nous
indique, toutefois, une application parfois approximative de la législation nationale,
source d'insécurité juridique.
Si des éléments suffisants prouvant une pratique administrative généralisée et constante
interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux devaient être réunis, nous vous
demandons de nous recontacter.
Pour le moment je ne peux pas tout dévoiler, j'ai envoyé ce dossier à des hauts responsables.
Je ne suis pas adhérent de la FNUDEM, ni du CNDM
Il semblerait qu'à la direction générale du patrimoine ministère de la culture je serais Persona non grata du latin signifiant littéralement « personne n’étant pas la bienvenue »,
Et pour cause je suis le seul qui a eu le courage de porter plainte à la commission européenne.
J'attends quelques réponses et tout sera rendu public.
Dernière modification par plombiergaulois le 20 déc. 2014 11:, modifié 2 fois.
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Grand merci Gégé joli boulot quand même!
En tous cas, ça veut bien dire que strictement rien n'interdit l'usage de la poêle de loisir, n'en déplaise aux dégénérés d'happaches et autres pitres intégristes gesticulants!
Mordaciter quoi qu'il advienne!
En tous cas, ça veut bien dire que strictement rien n'interdit l'usage de la poêle de loisir, n'en déplaise aux dégénérés d'happaches et autres pitres intégristes gesticulants!

Mordaciter quoi qu'il advienne!
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Bonjour Mr,
Vous avez un p...n de courage , c'est impressionnant, il faut absolument ériger une statue en votre honneur pour le travail fourni...
Aujourd’hui , les gens sont frileux , ce n'est pas qu'il fasse si froid , mais avec les indoux et autres frapadingues , ils se méfient, peur de perdre leur taf , leur maison et tout ce qui va avec...j'en fait parti , bien sur..faut pas se cacher derrière l'arbre qui cache la foret..
J'espere que tout ca aboutira une bonne fois pour toute , a une loi, ferme et définitive, claire et non obscure, qui nous libérera de nos craintes pour très longtemps...
encore bravo pour le taf..
didier
Vous avez un p...n de courage , c'est impressionnant, il faut absolument ériger une statue en votre honneur pour le travail fourni...
Aujourd’hui , les gens sont frileux , ce n'est pas qu'il fasse si froid , mais avec les indoux et autres frapadingues , ils se méfient, peur de perdre leur taf , leur maison et tout ce qui va avec...j'en fait parti , bien sur..faut pas se cacher derrière l'arbre qui cache la foret..
J'espere que tout ca aboutira une bonne fois pour toute , a une loi, ferme et définitive, claire et non obscure, qui nous libérera de nos craintes pour très longtemps...
encore bravo pour le taf..
didier
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Bonjour,
Vous ne faites que résumer les lois telles que je les ai toujours comprises, c'est rassurant.
Toujours est-il que comme vous le rappelez les juges n'appliquent parfois pas ces mêmes lois comme elles devraient l'être... L'affaire du trésor de Boucq en est un bel exemple, ce trésor ayant été trouvé dans un terrain de loisirs et déclaré comme il se doit et pourtant...
Vous ne faites que résumer les lois telles que je les ai toujours comprises, c'est rassurant.
Toujours est-il que comme vous le rappelez les juges n'appliquent parfois pas ces mêmes lois comme elles devraient l'être... L'affaire du trésor de Boucq en est un bel exemple, ce trésor ayant été trouvé dans un terrain de loisirs et déclaré comme il se doit et pourtant...
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Un Grand merci Monsieur Steyer pour votre combat et votre dévouement. c'est clair que nous n'avons pas votre étoffe ni votre courage. et quand bien même nous avons bien souvent une grande gueule à l'encontre de nos détracteurs (moi le 1er
) il n'y à plus personne dès lors qu'il faut passer à l'action (moi le 1er
itou)
il faut arriver à se fédérer une bonne fois pour toute derrière quelqu'un qui aura la gouaille pour nous faire entendre, loin des clivages des castes des forums rattachés à des enseignes commerciales.
nous sommes un peu comme nos ancêtres les gaulois, répartis sur le pays comme des peuplades séparées et ne communiquant que peu ou prou (les forums) avec des dissensions et des points de vue divergeants (bien que pourtant terriblement communs) , alors que nos détracteurs s'organisent (les romains) et il faudra un jour ou l'autre tous se réunir pour faire valoir nos droits et faire éclater au grand jour cette abomination.
mais il faudra faire vite, notre avenir est en jeu.
quant aux lois actuelles, je les ai toujours comprises telles que décrites par la commission européenne, et je suis abasourdi de voir qu'elles sont chez nous bafouées par nos juges...et interprétées par nos détracteurs. je crois qu'il va être grand temps d'agir !


il faut arriver à se fédérer une bonne fois pour toute derrière quelqu'un qui aura la gouaille pour nous faire entendre, loin des clivages des castes des forums rattachés à des enseignes commerciales.
nous sommes un peu comme nos ancêtres les gaulois, répartis sur le pays comme des peuplades séparées et ne communiquant que peu ou prou (les forums) avec des dissensions et des points de vue divergeants (bien que pourtant terriblement communs) , alors que nos détracteurs s'organisent (les romains) et il faudra un jour ou l'autre tous se réunir pour faire valoir nos droits et faire éclater au grand jour cette abomination.
mais il faudra faire vite, notre avenir est en jeu.
quant aux lois actuelles, je les ai toujours comprises telles que décrites par la commission européenne, et je suis abasourdi de voir qu'elles sont chez nous bafouées par nos juges...et interprétées par nos détracteurs. je crois qu'il va être grand temps d'agir !
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Cher Monsieur, merci pour votre pugnacité, vous avez jeté un pavé dans la mare ! Aléa jacta est !
Puissions nous être entendu!

Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Grand merci Plombier Gaulois pour les actions menées... Respect!!!
@+

@+

- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Et un gros bras d'honneur pour les enfoirés qui critiquent le Plombier par commentaires anonymes (la pétition) interposés!
Ces ladres vomitifs qui se plaisent dans leur fange défendent la détection de loisir du fond de leur échoppe et via leur sites et autres pages, critiqués de toutes parts.

Ces ladres vomitifs qui se plaisent dans leur fange défendent la détection de loisir du fond de leur échoppe et via leur sites et autres pages, critiqués de toutes parts.

Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
il est balèze et couillus notre plombier , merci à vous cher monsieur
- Régis NAJAC
- Colonne du forum
- Messages :7816
- Inscription :28 mai 2008 20:
Re: Détection de loisir... plainte à la commission Européenn
Sur les commentaires de "la pétition" ( http://www.petitions24.net/vendre_les_s ... eologiques ) il est une ou deux raclures de vespasiennes qui se permettent de pourrir le Plombier Gaulois. C'est d'un irrespect et d'une rare saloperie, qui me hérissent.
Je trouve que ces hardis (masqués bien entendu) devraient le faire ici plutôt que sur la pétition (dans laquelle ils sont totalement hors sujet ) comme ça certains d'entre nous pourraient leur répondre..... Y compris "Le Plombier", lequel est suffisamment intelligent pour ne pas répondre à leurs vomi sur ladite pétition.
Le manque de courage et de ces pitres anonymes est absolument ahurissante.
Gégé, le Plombier Gaulois possède des baloches mille fois plus balèzes que les peaux de lentilles corail flétries, que ces rampants cachent dans le fond de leur calbute.
Comment?
Impoli?
Assurément, rat masqué qui me lit, et encore bien en deçà de ce que tu mérites !
Je trouve que ces hardis (masqués bien entendu) devraient le faire ici plutôt que sur la pétition (dans laquelle ils sont totalement hors sujet ) comme ça certains d'entre nous pourraient leur répondre..... Y compris "Le Plombier", lequel est suffisamment intelligent pour ne pas répondre à leurs vomi sur ladite pétition.
Le manque de courage et de ces pitres anonymes est absolument ahurissante.
Gégé, le Plombier Gaulois possède des baloches mille fois plus balèzes que les peaux de lentilles corail flétries, que ces rampants cachent dans le fond de leur calbute.
Comment?
Impoli?
Assurément, rat masqué qui me lit, et encore bien en deçà de ce que tu mérites !
