Pétition contre le projet de loi Patrimoine

[luma16]

Quel talent sherwood
Et pour ceux qui sont comme moi "inique" http://fr.wiktionary.org/wiki/inique

[sherwood]

vous pouvez envoyer des courriers à vos députés, vos élus, soit aux permanences locales de vos départements, soit directement à

l'Assemblée Nationale
126, rue de l'université
75355 Paris Cedex 07 SP

je pense qu'il maintenant grand temps que chacun prenne sa plume, envoie un courrier, même si vous n'avez pas beaucoup de vocabulaire, même si vous faites quelques fautes d'orthographe. mais écrivez avec votre cœur.

nous ne pourrons jamais nous fédérer comme il conviendrait, car, même si nous avons tous la même façon de penser la détection, nous avons tous des concepts, des sensibilités différentes, mais je pense qu'il est grand temps bouger enfin nos grosses fesses de nos fauteuils devant nos ordis, et faire entendre nos voix, à l'unisson. ne serait-ce que pour poster une simple lettre !

il faut que les gens, le peuple, les élus, sachent que nous sommes là, que nous existons !! nos élus, nos détracteurs vont certes essayer de nous la mettre, mais si on serre tous un peu les miches, ça ira moins loin et moins facilement.

alors montrez vos crocs camarades, il est grand temps de le faire !

et une simple lettre, ça ne porte pas à conséquence !

allez hop, à vos pupitres les gars, et bonne prose

[oh.peuchere]

Erased

[patarc]

Il est 7h, on est à 4 chiffres!!!
1000!!!!!!

[Gilles]

il est vrai que sur la page facebook de Loisirs detections, c'est la publication qui a le record de partage : 75 !
et cela a été vu plus de 4000 fois.

[Micronta4003]

Ça tourne énormément sur le net, tout mes contacts pros et privés qui eux aussi ont partagés et ainsi de suite, car les non détectoristes se sentent bien entendu concernés aussi.
Du coup en même temps je vais sûrement avoir de belles autorisations de poêlades du au partage...

@+

[plombiergaulois]

Chers amies et amis
Ci-joint extrait du courrier envoyé aux responsables culturelles de l'assemblée nationale et du sénat

Objet : Projet de loi sur le patrimoine.

Madame la Présidente,

Madame la Ministre de la culture, Fleur Pellerin a annoncé pour "le premier semestre 2015" le retour du projet de loi Patrimoine au sein d'un texte plus ambitieux auquel s'ajouterait un gros volet sur la création, l’architecture et le patrimoine.

Suite à la lecture du projet de loi sur le patrimoine, la communauté des détectoristes constate que ce projet est vicieux, spoliatrice et liberticide.

Elle est très inquiète sur ces nouveaux articles à savoir :
Article L541-1
Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux vestiges archéologiques immobiliers.

« Art. L.541-2. - Les biens archéologiques mobiliers mis au jour appartiennent à l'Etat.
« Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers.
13° Le chapitre IV du titre IV est modifié ainsi qu'il suit :

a) A l'article L.544-1, les mots : « d'une amende de 7.500 euros » sont remplacés par les mots : «d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45.000 euros » ;

b) A l'article L.544-2, après les mots : « Est puni » sont insérés les mots : « d'un emprisonnement de trois mois et » ;
c) Les articles L.544-1 et L. 544-2 sont complétés par les dispositions suivantes :
« L'auteur de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
« 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction conformément à l'article 131-21 du code pénal ;
« 2° La confiscation des objets découverts ;
« 3° Un travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures ;
« 4° La diffusion de la décision de justice dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. » ;

Avec ce texte c’est la multiplication des procès d’intention qui est à craindre, tout détectoriste qui se promènera avec un détecteur sera déclaré de facto « pilleur d’Etat. »
Vous le comprendrez , cela n’empêchera nullement le pillage des sites classés ce qui est déjà l’œuvre des véritables délinquants au mépris de la loi actuelle qu’il conviendrait simplement d’appliquer avec son arsenal répressif amplement suffisant plutôt que de créer une véritable chasse aux sorcières à l’encontre de la communauté des détectoristes du dimanche ( plusieurs dizaines de milliers de collègues quand même).

Je vous prie, Madame la Présidente d’intervenir dans le futur débat (projet de loi sur le patrimoine) pour veiller à préserver la liberté d’exercer notre loisir.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’hommage de mon profond respect.


Gérard STEYER
Président de l’association Alsace Prospection

La technocratie tue la démocratie

[Gilles]

je ne suis pas d'accord avec cette lettre car elle ne parle que de prospecteur . Le véritable débat ( dans le cadre de cette loi est l'appropriation automatique par l'etat d'un quelconque objet du passé et retrouvé par le quidam...
il faut ratisser large et ne pas guettoïser les prospecteurs

[sherwood]

c'est le droit de propriété dont il est question, et donc l'ensemble des concitoyens visés par cet loi totalitaire ! il faut absolument que soit retoqué une merde pareille, indigne de notre nation.

[Jean-Phi]

Voici un autre exemple assez hallucinant qui se trouve dans ce projet de loi:

e) Après l’article L.544-1, sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. L.544-1-1. - I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende, le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des travaux affectant le sol ou le sous-sol en violation d’une prescription de diagnostic ou de fouille d'archéologie préventive prévue à l’article L.522-2 qui lui a été préalablement notifiée.

Effectivement, cette loi ne s'applique pas qu'aux "détectoristes"

Pour nos amis agriculteurs, pensez que vous ne pourrez plus labourer vos terrains........