Pétition contre le projet de loi Patrimoine

[Gilles]

salut
je viens de me taper tout l'avant projet..eh bien a part l'acticle 542.1 qui devient article 541.7..je vois rien
le 542.1 on le connait ,il n'y a rien de nouveau alors..c'est dommage car moi je voudrais savoir si oui ou crotte je peux poeler..
concernant ceci
""Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains acquis postérieurement au [date d'entrée en vigueur de la
présente loi]
Lorsque les biens archéologiques mobiliers sont mis au jour sur des terrains acquis antérieurement au [date d'entrée en vigueur de la présente loi], l’État notifie leurs droits au propriétaire du terrain et, en cas de découverte fortuite, à l'inventeur. Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de cette notification le propriétaire et, en cas de découverte fortuite,l'inventeur, n'ont pas fait valoir leurs droits, les biens archéologiques mobiliers mis au jour appartiennent à l'Etat

pour moi çà veut rien dire d'autre que si au cours d'une fouille archéo ,des biens mobiliers sont découverts et si le proprio ou l'inventeur ne se manifestent pas au bout d'un an l’État empoche le tout
je ne suis pas concerné
donc au final a part l'article qui change de numéro et le fait qu'il reste aussi flou qu'avant je ne vois rien de neuf la dedans c'est d'ailleurs dommage car oui ou mer..ces réponses ont le mérite d’être claires


c'est donc que tu ne maitrise pas le language juridique mon cher Patrick! "Les dispositions des articles 552 et 716 du Code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains acquis postérieurement au [date d'entrée en vigueur de la
présente loi]
et la tu le vois ou je te l'epelles?




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«

[savonette6]

Je suis prêt à parier que dans 5 ans,ça sera toujours le même genre de discussion,comme sur lme forum à notre ami Roccoco où depuis des années on alerte tt le monde sur la fin de la détec et sur la nécessité urgente d'envoyer un chèque à une des assos fantômes,comme une assurance contre ce qui va nous tomber dessus.Moi depuis ce temps là,je continue à detecter sans me pourrir la vie et j'espère bien continuer.

[sherwood]

je suis étonné, j'ai eu déjà la réponse de "mon" député suite à mon courrier du 5 février...

je vous livre sont texte:

"Monsieur,
suite à votre courrier du 5 février, nanani nanana...

l'article qui vous inquiète est tiré d'un avant projet préparé par les services du ministère de la Culture, que s'est procuré un journaliste.

un avant projet est un document de travail, qui jette les bases de ce que pourrait être le texte final. il doit d'abord est validé en réunion interministérielle, puis soumis à l'avis du conseil d'Etat, puis avalisé en Conseil des Ministres pour, enfin, êtres discuté au Parlement. il n'augure donc en rien, du contenu final du texte qui sera débattu, amendé et voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat à une date aujourd'hui inconnue.

vous comprenez donc qu'il est prématuré pour moi, de vos exposer une quelconque justification sur ce qui n'est encore que de l'hypothétique.

Toutefois, je reste attentif à l'évolution des discussions concernant ce projet de loi et ne manquerai pas de prendre en compte vos préoccupations.

formule de politesse"


donc à mon avis c'est pas près d'être discuté en haut lieu... mais il faut toutefois surveiller de près l'état de l'avancement du projet.et quoiqu'il en soit, je suis extrêmement satisfait d'avoir eu une si rapide réponse !

alors hop à vos stylos, que les autres députés puissent être interpellés eux-aussi sur la question.
comme le dit Régis, beaucoup de grains de sables forment des gros tas (euh je me plante quelque part )

[patarc]

Le projet revient le 16 septembre si mes infos sont bonnes...