Non sanctionnés mais bien arnaqués

[Régis NAJAC]

En somme, en Angleterre les mecs sont félicités et récompensés, et en France ils sont spoliés et doivent s'estimer heureux de ne pas être trop punis.....
Me semble qu'il y a un truc qui déconne un peu dans ce système.
Faut pas s'étonner que rien ne soit découvert ou déclaré!

[grosongles]

Rassurons-nous y'a pire ailleurs, en Corée du Sud même les météorites sont considérées comme patrimoine national pour éviter leur vente par des particuliers!

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... du-sud.php

Ahlala ces hommes politiques, de vrais escrocs...

[patarc]

L'Etat se comporte comme un escroc et c'est intolérable.

à fond d'accord avec toi

[detecte19]

L'Etat se comporte comme un escroc et c'est intolérable.

à fond d'accord avec toi

Définition d un état:système mafieux le plus organiser et le plus puissant de tous.

[Régis NAJAC]

Définition d un état:système mafieux le plus organiser et le plus puissant de tous.

Système totalement stupide pour ce cas précis, car ça lui rapporterait bien plus si il était un peu moins autoritaire et borné.
Il récupèrerait une bonne partie de ce qu'il laisse filer à l'étranger ou dans les circuits parallèles, faute d'être assez malin pour récompenser les découvreurs.
C'est ça qui est absolument débile!
Il préfère gagner un procès à la con une fois tous les dix ans que d'empocher des dividendes régulièrement sur toutes les découvertes déclarées!
A croire que les "comptables" sont vraiment des abrutis de haut vol!!!!
Et c'est nous qui les payons ! ! !

[nerthus]

Fort de leur état de "non pilleurs et d'inventeurs du trésor", à la place des découvreurs je porterais plainte contre l'Etat pour tentative d'escroquerie en bande organisée.
Deux mecs ont trouvé un trésor (sorti en entier par des archéos) et se retrouvent avec trois miettes d'une fournée de pain!!!!
L'Etat se comporte comme un escroc et c'est intolérable.

Biensur que c est d une injustice flagrante et intolerable! Mais coller un proces a l Etat.... Le pot de terre contre le pot de fer

[sherwood]

bon on est tous d'accord, c'est injuste !

MAIS : selon la loi actuelle les 2 poêleurs n'auraient rien du avoir....hormis des emmerdes habituelles.

il n'ont de base pas fait de découverte fortuite puisqu'ils utilisaient un détecteur de métaux. il n'y à donc plus la notion de trésor. normalement moitié état et proprio du champ et que dalle pour les UDM.

à mon avis les happaches feront

1/ appel de cette décision
2/ dénoncer leurs collègues qui ont fait des fouilles suite à une découverte d'un UDM
3/ attaquer le journal pour diffamation
4/maudire ces saloperies de playmobils qui incite la jeunesse au pillage
5/ ne pas en parler sur le page facebook

etc etc...


donc pour une fois on ne parle pas de pillage de la part d'un UDM et même s'ils se sont fait niquer profoundly, cet article plaide en notre faveur, et si il pouvait y en avoir plein d'autres ce serait une bonne chose....

[grosongles]

MAIS : selon la loi actuelle les 2 poêleurs n'auraient rien du avoir....hormis des emmerdes habituelles.

il n'ont de base pas fait de découverte fortuite puisqu'ils utilisaient un détecteur de métaux. il n'y à donc plus la notion de trésor. normalement moitié état et proprio du champ et que dalle pour les UDM.

Faux, ceci ne figure sur aucun texte de loi et est soumis à l'appréciation des juges.

Tous les cas de jurisprudence allant dans ce sens ne sont que des abérations, du zèle de la part des juges (les SRA intentant les procès bénéficiant sans doute de meilleurs avocats que le détectoriste).

Si la loi était strictement appliquée il ne devrait jamais y avoir d'emmerdes.

[sherwood]

MAIS : selon la loi actuelle les 2 poêleurs n'auraient rien du avoir....hormis des emmerdes habituelles.

il n'ont de base pas fait de découverte fortuite puisqu'ils utilisaient un détecteur de métaux. il n'y à donc plus la notion de trésor. normalement moitié état et proprio du champ et que dalle pour les UDM.

Faux, ceci ne figure sur aucun texte de loi et est soumis à l'appréciation des juges.

Tous les cas de jurisprudence allant dans ce sens ne sont que des abérations, du zèle de la part des juges (les SRA intentant les procès bénéficiant sans doute de meilleurs avocats que le détectoriste).

Si la loi était strictement appliquée il ne devrait jamais y avoir d'emmerdes.

je suis aussi d'accord avec toi

je fais une sorte d’interprétation perso de la loi, mais logique de la part de nos détracteurs tant cette loi n'est pas claire. il est bien dit fortuit , fruit du hasard etc etc....

[grosongles]

Voir l'article 716 du code civil ci-contre : http://www.detecteur.net/code.php ainsi que la remarque de l'auteur :

"Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine."

En bref avec ces notions débiles de "pur hasard" et de "fortuit" tout détectoriste peut se faire rouler dans la farine... ou pas et ceci au gré de l'interprétation de la loi et surtout de la notion de "hasard" des juges, du zèle des gendarmes ou encore du forcing des archéologues locaux...

Il faut être sacrément idiot pour juger que la découverte d'un trésor dans un lieu non classé à l'aide d'un détecteur de métaux ne peut pas être fortuite car sinon tous les détectoristes seraient riches!

On en revient toujours à la même chose