patarc a écrit :L'histoire est reprise par les "autres"... Ils enquêtent soit-disant!!!
Je ne sais pas si quelqu'un du forum connait un des protagonistes (découvreurs, propriétaires, ou habitants de cette commune) par la-bas, mais si oui, vous pouvez leur claironner que l'Etat n'a droit à rien du tout!
Les découvreurs vont se faire enfiler (mais ça, on savait), et pire, le propriétaire se fait aussi enfiler!
C'est lui qui doit tout avoir!
ça me fait bien rire quand l'Etat, au travers de leur SRA, aligne l'argument du vol d'objets quand ils parlent des detectoristes, alors qu'eux-mêmes VOLENT les propriétaires en mentant par omission (ils savent tous très bien qu'ils n'ont droit à rien dans ce cas-là)...
Découverte faite au détecteur donc non fortuite , c'est toujours la même histoire mais compte-tenu de la loi actuelle , l'état peut
revendiquer la totalité de la propriété de ce dépot même si elle avait été faite par le proprio du terrain .
Me tromperais-je quelque part ?
